Inventaire d'archives : Fonds Raymond Péchereau
Contenu :
Présentation du contenu
Institut international des personnels communaux : statuts, conseils, direction générale, rapports, études, personnel, comptabilité, activités de l'association, documentation.
CFPC : statuts, direction générale, dossiers relatifs à la décentralisation, documentation.
Syndicat départemental des personnels communaux :
Cote :
183 J 1-142
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2006
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Monsieur Raymond Péchereau.
Biographie ou histoire
Raymond Péchereau est né en 1937. Instituteur, puis directeur de l'école primaire de Bourgneuf en Charente-Maritime, il est élu maire de cette commune en 1965. Lors de son mandat, il adhère à l'association des maires de France et à l'association nationale d'étude municipale (AMEM) qui devient en 1962 l'institut international des collectivités publiques (2ICP).
En 1970, Raymond Péchereau entame des études de droit.
En 1972, il rédige avec Pierre Schiélé, sénateur-maire de Thann dans le Haut-Rhin, la proposition de loi qui donnera naissance au centre de formation des personnels communaux (CFPC).
En 1981, il soutient une thèse de doctorat en droit sur les perspectives d'avenir des collectivités territoriales.
* Association nationale des études municipales (AMEM) :
L'objet de cette association était la formation essentiellement des agents des communes. Elle fut le pionnier et resta longtemps le seul organisme de formation de ces personnels communaux.
Puisqu'un établissement public prenait en charge la formation des agents locaux (cfpc), l'AMEM s'est réorienté vers un public plus ciblé, et notamment, la formation des élus locaux en France et à l'étranger, en particulier vers la francophonie.
En même temps que ses statuts mutaient, son nom fut changé en institut international des collectivités publiques le 27 novembre 1974.
* Institut international des collectivités publiques (2ICP) :
Cette association, dont les instances sont en sommeil, est toujours présidée par Raymond Péchereau. Les objectifs de cet institut sont clairement affirmés dans l'article 1er de ses statuts.
L'ambition de l'institut consiste à préparer élus et fonctionnaires à gérer les collectivités et établissements publics sans se départir de la gestion la plus performante au quotidien, en prenant en considération simultanément (formation conjointe et simultanée) le couple formé par les décideurs locaux (ex : mairie/secrétaire général).
* Centre de formation des personnels communaux (CFPC) :
Le CFPC a été institué par la loi du 13 juillet 1972.
Il a vocation à former l'ensemble des personnels des collectivités devenues territoriales. Son président fut longtemps Pierre Schiélé.
Le vice-président, Raymond Péchereau était responsable des finances, des bâtiments et des études pédagogiques. Son siège se situait à Paris.
Son Conseil d'administration paritaire était de 50 personnes : 2 représentants du ministère de l'Intérieur, 1 représentant du ministère de l'Education nationale, des membres de l'AMEM (instance absorbée), des représentants syndicaux, et des élus de toutes tendances politiques.
Le CFPC est organisé en 25 délégations régionales et 95 délégations départementales avec un élu local à la tête de chaque antenne.
La loi fait obligation à toutes les communes d'adhérer au CFPC, qui est financé par une cotisation communale représentant 1% du budget de chaque commune. En Charente-Maritime, 468 communes y adhèrent ; seules les quatre communes les plus importantes en sont exemptées. Les syndicats départementaux de communes (SDC) continuent d'exister ; ils sont la base de l'implantation départementale des délégations du CFPC. Les syndicats départementaux des communes gèrent le recrutement du personnel et le CFPC s'occupe de sa formation.
Avec la loi de décentralisation, le CFPC devient le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les SDC donnent naissance aux centres de gestion.
Jusqu'en 1983, en tant que responsable des bâtiments, Raymond Péchereau sillonne la France (DOM-TOM compris) pour trouver des locaux adaptés pour chaque délégation.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Don, Raymond Péchereau, 29 août 2006.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement thématique.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives privées
Communicabilité
L'ensemble du fonds est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,00
Ressources complémentaires :
Références
BOE-DELORY (Martine), Fonds Péchereau, répertoire numérique détaillé, La Rochelle, Archives départementales de la Charente-Maritime, 2006, 7 p.
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_183J