Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'Imprimerie, de la Librairie et de la Presse. Enregistrement des brevetés de l'Imprimerie et de la...
Titre :
Intérieur ; Direction de l'Imprimerie, de la Librairie et de la Presse. Enregistrement des brevetés de l'Imprimerie et de la Librairie (Premier Empire, Restauration)
Contenu :
Cet inventaire, aussi appelé base Gutenberg, est le fruit du dépouillement des registres qui constituent la , travail effectué par Patrick Laharie et Odile Krakovitch entre 1989 et 2005. Liste générale des brevetés de l'Imprimerie et de la Libraire
Les registres d'enregistrement des brevetés sont constitués des colonnes suivantes : nom, prénoms, lieu d'exercice, date du brevet et observations.
Lors du dépouillement des registres, les informations ont été restructurées et enrichies afin de constituer des notices individuelles sous la manière suivante :
- pour chaque individu :
- Nom et prénom du breveté
- Date et lieu de naissance
- Date et lieu de décès
- Cote du dossier de brevet (voir aussi les sources complémentaires)
- et pour chaque brevet :
- Ancienne profession
- Domicile
- Résidence professionnelle
- Date de brevet et numéro le cas échéant
- Prédécesseur
- Successeur
- Date et cause de fin d'activité
- Remarques
- Enregistrement
Lorsque ces champs n'ont pas pu être renseignés d'après les registres, l'absence d'information est signalée par un tiret (-).
Précisions par type de brevet
- libraire
Les brevets de libraires pour la période considérée sont enregistrés en F/18(I)/14-F/18(I)/16 et F/18(I)/18. Les trois premiers registres correspondent aux brevets délivrés sous le Premier Empire, et ne comportent pas de numéro de brevet (ils en donnent simplement la date de délivrance). Ils sont eux-mêmes répétitifs : F/18(I)/14, par exemple, est la copie conforme de F/18(I)/15, augmenté de brevets délivrés sous la Restauration, en 1816. Les brevets y sont reportés non suivant l'ordre chronologique, mais suivant celui des lieux de résidence ; les numéros d'ordre affectés aux entrées des registres, lorsqu'ils existent, n'ont donc aucune signification en ce qui regarde le numéro des brevets eux-mêmes et n'ont pas été relevées. Le registre F/18(I)/18 seul indique les numéros de brevets : il correspond à l'enregistrement chronologique des brevets de libraire sous la Restauration, dont la numérotation commence le 3 mars 1817, date d'enregistrement du brevet n°1.
- imprimeur en lettres
Les brevets d'imprimeurs en lettres pour la période considérée sont enregistrés en F/18(I)/22 (Premier Empire, puis Restauration). La numérotation des brevets commence le 1er avril 1811.
- lithographe
Les brevets de lithographes pour la période considérée, délivrés en exécution de l'ordonnance du 8 octobre 1817, sont enregistrés en F/18(I)/24. La numérotation des brevets commence le 28 février 1818.
Cote :
F/18(I)/14 à F/18(I)/16, F/18(I)/18, F/18(I)/22 et F/18(I)/24
Publication :
Archives nationales
2005
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction de l’Imprimerie et de la Librairie
Le régime des brevets
Le Premier Empire, revenant en ce domaine sur les vues de la Révolution qui avait proclamé la liberté de l'imprimerie, réserve les professions d'imprimeur et de libraire à un nombre limité de titulaires de brevets, assujettis en outre à la formalité du serment (décret du 5 février 1810, confirmé par la loi du 21 octobre 1814).
Ce régime du brevet, qui s'impose dès lors aux libraires et aux imprimeurs , est étendu aux imprimeurs par ordonnance du 8 octobre 1817, aux imprimeurs en taille-douce () par décret du 22 mars 1852. typographeslithographestaille-douciers
Cette réglementation perdure jusqu'au 10 septembre 1870, date à laquelle la jeune République déclare la liberté de la librairie et de l'imprimerie et n'exige désormais pour l'exercice de ces professions qu'une simple déclaration préalable au ministère de l'Intérieur (décret du 10 septembre 1870 du gouvernement de Défense nationale). Cette dernière formalité est elle-même supprimée par la loi du 29 juillet 1881.
L'application du décret de 1810 sera effective à partir de 1811 pour les imprimeurs (premiers brevets délivrés le 1er avril 1811 pour Paris, le 15 juillet 1811 pour les autres localités), de 1812 (Paris) ou 1813 pour les (premiers brevets délivrés le 1er octobre 1812 pour Paris, le 1er janvier 1813 pour les autres localités). typographeslibraires
Cependant, les brevets délivrés sous le Premier Empire ont tous été annulés de fait à la Restauration et ont été (réattribués) en 1815-1816, sous réserve de prestation de serment au nouveau régime. rénovés
La limitation du nombre des imprimeurs en lettres (typographes)
- Brevets transmissibles, brevets de tolérance (ou à vie)
Le décret du 5 février 1810 expose par son article 3 qu'"à dater du 1er janvier 1811, le nombre des imprimeurs dans chaque département sera fixé ". Cependant, et assez tôt, l'Administration, "i" (extraits de la "circulaire Pommereul", 22 novembre 1811 ).ayant reconnu l'impossibilité d'indemniser ceux des imprimeurs qui auraient dû être supprimés, a, en conséquence (...) décidé, le 20 [mai 1811], la division en deux classes des imprimeurs des départements. La première est formée du nombre des imprimeurs fixé pour chaque département, et du nombre de ceux qui doivent entrer dans cette classe sous le titre d'mprimeurs conservés ; la seconde classe est formée de ceux qui pourront exercer l'imprimerie leur vie durant, sans avoir de successeurs
Les premiers reçoivent ainsi des , les seconds des (également dénommés ""), destinés à s'éteindre avec leur titulaire. On remarquera toutefois que bien de ces brevets réputés "à vie" ont survécu à leur titulaire et sont à l'origine d'une parfois abondante postérité... brevets transmissiblesbrevets à viede tolérance
En ce qui concerne les imprimeurs en lettres, "a " ; on a pu constater cependant que "" (citations extraites d'un rapport du préfet de la Gironde du 19 novembre 1861, en F/18/1928, dossier Bonneval). l'dministration s'est imposée pour règle depuis 1810 de ne délivrer qu'un seul brevet par chaque 10000 âmes de population aggloméréecette règle a subi d'assez nombreuses exceptions
Les autres brevetés (libraires, lithographes, taille-douciers) ne sont pas concernés par ces considérations.
L'Administration cependant, par contamination sans doute du régime appliqué aux typographes, s'arrogera parfois le droit de limiter leur nombre par refus de création d'un nouvel établissement, en invoquant des raisons d'ordre économique, notamment la limitation de la concurrence.
Informations sur l'acquisition :
Versements du ministère de l'Intérieur : 22 et 24 décembre 1845 (déclarations des imprimeurs) et 1876 notamment.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Mise en forme :
Les imprimeurs, libraires et lithographes relevés dans les registres sont classés par ordre alphabétique de nom.
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
6 registres
Ressources complémentaires :
- . Répertoire dact., par P. Laharie, 2003, 485 p. Liste générale des brevetés de l’Imprimerie et de la Librairie. Premier Empire et Restauration. Imprimeurs en lettres (1811, juillet 1830), libraires (1813, juillet 1830), lithographes (1817, juillet 1830)
Tome 1 : A-K. Cotes décrites : F/18(I)14-F/18(I)/16, F/18(I)/18, F/18(I)/22,F/18(I)/ 24. IR n°3923. P. Laharie. Cote de l’IR : F/18/15 (1).
Tome 2 : L-S ; Z. Cotes décrites : F/18*(I)14-F/18*/16, F/18*/18, F/18*/22-F/18*/ 24. IR n°4042. Cote de l’IR : F/18/15 (2).
Tome 3 : T à Y. Cotes décrites : F/18*(I)14-F/18*/16, F/18*/18, F/18*/22-F/18*/ 24. IR n°4043. Cote de l’IR : F/18/15 (3).
- [Édition provisoire]. Imprimeurs en lettres, lithographes, taille-douciers et libraires. Inventaire-index dact., par P. Laharie, 2005, 108 p. Cotes décrites : F/18/1726-F/18/1837. IR n°3925. P. Laharie. Cote de l’IR : F/18/16. Consultable en ligne : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_056952 .Libraires et imprimeurs (Seine), 1815-1870
- . Répertoire dact., par P. Laharie, 2003, 100 p. Cotes décrites : F/18/2072-F/18/2073/B, F/18*(I)/14- F/18*(I)/16, F/18*(I)/18-F/18*(I)/19, F/18*(I)/22-F/18*(I)/25. IR n°3929. P. Laharie. Cote de l’IR : F/18/14 (3). Consultable en ligne : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/edi/sm/sm_pdf/F18%202072%20-%202073%20Rouen.pdf .Libraires et imprimeurs. Rouen (Seine-Maritime), 1813-1881. Imprimeurs en lettres, lithographes, taille-douciers et libraires
- . Répertoire dact., par P. Laharie, 2003, 182 p. Cotes décrites : F/18/1865-F/18/1869, F/18*(I)/14-F/18*(I)/16, F/18*(I)/18-F/18*(I)/19, F/18*(I)/22-F/18*(I)/25. IR n°3926. P. Laharie. Cote de l’IR : F/18/14 (1). Consultable en ligne : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/edi/sm/sm_pdf/F18%201865-1869%20Marseille.pdf .Libraires et imprimeurs. Marseille (Bouches-du-Rhône), 1813-1881. Imprimeurs en lettres, lithographes, taille-douciers et libraires
- . Répertoire dact., par P. Laharie, 2003, 122 p. Cotes décrites : F/18/1928-F/18/1933, F/18*(I)/14- F/18*(I)/16, F/18*(I)/18-F/18*(I)/19, F/18*(I)/22-F/18*(I)/25. IR n°3927. P. Laharie. Cote de l’IR : F/18/14 (4). Consultable en ligne : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/edi/sm/sm_pdf/F18%201828-1833%20Bordeaux.pdf .Libraires et imprimeurs. Bordeaux (Gironde), 1811-1881. Imprimeurs en lettres, lithographes, taille-douciers et libraires
- . Répertoire dact., par P. Laharie, 2003, 111 p. Cotes décrites : F/18/2011-F/18/2013, F/18*(I)/14-F/18*(I)/16, F/18*(I)/18-F/18*(I)/19, F/18*(I)/22-F/18*(I)/25. IR n°3928. P. Laharie. Cote de l’IR : F/18/14 (2). Consultable en ligne : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/edi/sm/sm_pdf/F18%202011-2013%20Lille.pdf .Libraires et imprimeurs. Lille (Nord), 1813-1881. Imprimeurs en lettres, lithographes, taille-douciers et libraires
Brevets des imprimeurs, libraires et lithographes (hors Paris et département de la Seine) : dossiers nominatifs ; consultable en ligne : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_056981 .
Références bibliographiques :
- Dictionnaire des éditeurs français du XIXe siècle, site Internet du projet : https://def19.hypotheses.org ; bibliographie détaillée : https://def19.hypotheses.org/bibliographie .
- Dictionnaire des imprimeurs-lithographes du XIXe siècle, base consultable sur Internet : http://elec.enc.sorbonne.fr/imprimeurs .
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2018Rétro-conversion en XML, suppression des doublons et renvois et harmonisation (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057191