Inventaire d'archives : Tribunal civil (16 L)
Cote :
16 L 1-79
Publication :
Archives départementales de l'Ain
2012
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
Origine: Tribunal civil de l'ain
Tribunal civil de l'ain
Après la suppression des districts, la constitution de l'an III ne laisse subsister qu'un tribunal civil par département.
Chaque tribunal civil est composé de vingt juges au moins, élus pour cinq ans, d'un commissaire du directoire, d'un substitut (tous deux nommés par le gouvernement et révocables par lui) et d'un greffier.
Les juges sont payés par l'Etat. Le tribunal civil se divise en trois sections d'au moins cinq juges chacune. Les appels doivent être portés devant le tribunal civil de l'un des départements les plus voisins.
Les tribunaux civils jugent, en première instance, les mêmes affaires que les anciens tribunaux de districts et en appel des sentences rendues par les juges de paix, les tribunaux de commerce et les tribunaux civils des départements voisins les plus proches (Isère, Jura et Mont-Blanc). Les appels du tribunal civil de l'Ain sont portés devant trois des tribunaux civils les plus proches (Jura, Rhône, Saône-et-Loire). Les juges sont élus, mais doivent recevoir une nomination du directoire avant d'exercer leurs fonctions,
Puis, petit à petit, on passe du régime des juges élus à celui des juges nommés.
L'inconvénient de cette nouvelle organisation est l'éloignement du tribunal, installé dans une seule ville du département et, par conséquent, le nombre des affaires dont il est bientôt surchargé. Vingt juges ne peuvent en effet fournir le même travail que l'ensemble des juges des tribunaux de districts.
Cette constitution de l'an III est une introduction, sur le papier, à la réorganisation de la justice, de l'an VIII.
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Selon les modalités du règlement de la salle de lecture
Conditions d'utilisation :
Selon les modalités du règlement de la salle de lecture
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 72 unités de conditionnement
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,99
Ressources complémentaires :
Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 391-394
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_16L