Inventaire d'archives : Conseil des Prud'hommes de Chalon-sur-Saône (3363W)
Contenu :
Contrats dapprentissage (1972), conventions collectives : avenants (1968-2003), accords collectifs et règlements intérieurs (1951-2003), accords de salaire (1978-2004), procès-verbaux de conciliation et denquête (1973-1983), jugements (1959-1983), registres daudience (1980-2008), dossiers de procédures (1949-2008), rapports dexpertise (1970-2009), dépôt de modèle (1947).
Cote :
3363 W 1 - 130
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
09/12/2014
Place des Carmélites 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de la justice \ Conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Suite à la réforme de la carte judiciaire, les Conseils des prud'hommes d'Autun, Le Creusot et Montceau ont été rattachés au Conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône au 3 décembre 2008.
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 4 novembre 2014
Description :
Critères de sélection :
Suite chronologique du versement 1170 W, 5 U
Description physique :
Importance matérielle :
20 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3363W