Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction générale de l'administration et du personnel ; Service personnel ; Sous-direction de la réglementation et...
Titre :
Agriculture ; Direction générale de l'administration et du personnel ; Service personnel ; Sous-direction de la réglementation et des affaires communes ; Bureau affaires contentieuses (1984-1985) ; Bureau contentieux général (1990-) (1943-1981)
Contenu :
Sommaire
Art 1-21 (18 DGAP) : Dossiers de contentieux administratif, 1943-1997 (dossiers numérotés dans le bureau de 1005 à 1997)
Cote :
19860495/1-19860495/21
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires contentieuses (service du personnel, ministère de l'Agriculture)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013151