Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de...
Titre :
Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de la direction générale des finances publiques
Cote :
1515 W 1-41
Publication :
Archives départementales des Hautes-Alpes
2010
Gap
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction générale des finances publiques. Direction des services fiscaux des Hautes-Alpes. Division du contentieux et contrôle fiscal
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 41 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4.10
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD005_1515 W