Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de...

Institution de conservation :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Titre :

Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de la direction générale des finances publiques

Identifiant de l'unité documentaire :

1515 W 1-41

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD005_1515 W

Publication :

Archives départementales des Hautes-Alpes
2010
Gap

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction générale des finances publiques. Direction des services fiscaux des Hautes-Alpes. Division du contentieux et contrôle fiscal

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 41 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4.10

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes

Type de document :

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