Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Préparation budgétaire (1986-1991)
Contenu :
Ce versement concerne principalement la préparation du budget de la direction générale des collectivités locales (exercices 1989 à 1991).
Cote :
19950273/1-19950273/5
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Direction générale des collectivités locales (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1995.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction et diffusion libres
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008981