Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Préparation budgétaire (1986-1991)

Contenu :

Ce versement concerne principalement la préparation du budget de la direction générale des collectivités locales (exercices 1989 à 1991).

Cote :

19950273/1-19950273/5

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

Direction générale des collectivités locales (ministère de l'Intérieur)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1995.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction et diffusion libres

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008981

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