Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1938-1991)
Contenu :
Sommaire
Art 1-29 (G 3253-G 3281) dossiers de syndics, administrateurs syndics, liquidateurs, avocats syndics. Années 1938, 1944-1991 regroupes alphabétiquement, constitues en vertu des lois 1985/01/25 N 85-99 décret 1985/12/27 N 85-1389 loi 1990/12/31 N 90-1259
Cote :
19930403/1-19930403/29
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022595