Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1938-1991)

Contenu :

Sommaire
Art 1-29 (G 3253-G 3281) dossiers de syndics, administrateurs syndics, liquidateurs, avocats syndics. Années 1938, 1944-1991 regroupes alphabétiquement, constitues en vertu des lois 1985/01/25 N 85-99 décret 1985/12/27 N 85-1389 loi 1990/12/31 N 90-1259

Cote :

19930403/1-19930403/29

Publication :

Archives nationales
1993

Informations sur le producteur :

Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022595

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