Inventaire d'archives : Archives du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (1946-2009).
Contenu :
Rapports, dossiers d’enquêtes, de réunions et de colloques, documents relatifs au personnel, à l’organisation et au budget du Comité, correspondance, dossiers documentaires.
Cote :
20130606/1-20130606/33
Publication :
Archives nationales (France)
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Ces documents ont été versés à la direction de la documentation et des archives historiques de la Cour des comptes par Sandrine Robillard, secrétaire du Comité. Ils ont ensuite été versés aux Archives nationales (site de Fontainebleau) en 2014.
À la suite d'une inondation survenue en 2015 sur le site de Fontainebleau, les articles de ce versement ont été traités aux rayons gammas, dépoussiérés et reconditionnés. Ils ont été transférés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine en mars 2018.
Description :
Critères de sélection :
Le versement offre un témoignage complet de l’activité du comité, de sa création à sa suppression et présente en ce sens un intérêt technique et historique avéré.
Les épreuves intermédiaires des rapports, les documents relatifs à la logistique des colloques, les chronos d’arrivée, les états de travaux de magistrats de la Cour des comptes, les copies d’arrêtés et décrets de nomination d’enquêteurs, les dossiers documentaires et les doublons ont été éliminés.
Les dossiers sont à conserver sans limitation de durée.
Mise en forme :
Les dossiers sont regroupés par série, puis classés par ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
33 articles (9,3 mètres linéaires).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
29/03/2018Saisie de l'instrument de recherche, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057008