Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Charolles (7823 W)

Cote :

7823 W 1 - 302

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
05/05/2020
Place des Carmélites 71026 MACON CEDEX 9

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Charolles

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif de janvier 1978 (n°486).

Description :

Critères de sélection :
9,50 ml ont été éliminés, soit des doublons de budgets et comptes administratifs, des dossiers individuels de demandes de passeports et des dossiers individuels de la commission de suspension du permis de conduire.

Conditions d'accès :

Les documents sont librement communicables.

Description physique :

Importance matérielle :
29 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_7823W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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