Inventaire d'archives : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
Cote :
1616 W 1-226
Publication :
2008, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance
Informations sur l'acquisition :
Versement du 16 décembre 2008
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
226 articles - 23,70 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001616w