Inventaire d'archives : Justice de paix de Clichy

Contenu :

Ces documents retracent l'activité de la justice de paix du canton de Clichy-la-Garenne (arrondissement judiciaire de Saint-Denis, département de la Seine), laquelle couvrait les communes de La Chapelle, Clichy, Montmartre, Neuilly-sur-Seine et Saint-Ouen, depuis la création des justices de paix par la loi d'août 1790, jusqu'en 1801 (exception faite de quelques rares actes postérieurs qui ont été passés à Clichy).
Après la loi du 8 pluviôse an IX qui a diminué le nombre des justices, de paix, Neuilly, nouveau chef-lieu de canton a succédé à Clichy. La justice de paix de Neuilly a ainsi constitué le prolongement historique de celle de Clichy jusqu'à la loi du 12 juillet 1905 qui a rétabli Clichy comme siège de justice de paix jusqu'en 1958.
Les documents de la période 1905-1940 sont lacunaires.

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
07/10/2020 à 15:23

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_justice_de_paix_Clichy

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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