Inventaire d'archives : Conseils d'arrondissement (an VIII - 1939)2 N
Contenu :
Présentation du contenu
Les conseils d'arrondissement ne possèdent que des pouvoirs de décision très limités. Cependant, les voeux transmis au Conseil général reflètent les préoccupations des édiles locaux. Les rapports du sous-préfet au conseil d'arrondissement donnent de précieux renseignements sur la vie locale.
Cote :
2 N 1-54
Publication :
Archives départementales de Maine-et-Loire
2009
Angers
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseils d'arrondissement d'Angers, de Baugé, de Beaupréau, de Cholet, de Saumur, de Segré
Biographie ou histoire
La loi du 28 pluviose an VIII a divisé les départements en arrondissements. Le sous-préfet est assisté dans ses fonctions par le conseil d'arrondissement composé de 11 membres nommés par le gouvernement. Le département comptait à l'origine 5 arrondissements : Angers, Baugé, Beaupréau, Saumur et Segré. En 1857, le siège de la sous-préfecture de Beaupréau est transférée à Cholet. L'arrondissement de Baugé est supprimé par décret du 10 septembre 1926.
Comme pour les conseillers généraux, c'est la loi du 22 juin 1833 qui modifia le mode de recrutement, chaque canton disposant alors d'un conseiller élu. Les lois des 7 juillet 1852 et 23 juillet 1870 modifièrent l'élection et les attributions des conseils d'arrondissement. Ils ne pouvaient se réunir que sur convocation du préfet et la principale fonction consistait à répartir les contributions directes entre les communes. Dans les autres domaines, les conseils d'arrondissement ne jouaient qu'un rôle consultatif. Ils ont été supprimés par la loi du 12 octobre 1940.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement d'archives publiques
Historique de conservation :
Historique de la conservation
La série N avait fait l'objet d'un premier classement avant la parution de la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 fixant le cadre de classement des séries modernes. Les dossiers et registres composant la sous-série 2 N étaient alors répartis en 6 N, 7 N et 8 N. La collection était incomplète. Les dossiers étaient classés chronologiquement. En 2009, lors du classement respectant les instructions de la circulaire AD 98 - 8 du 18 décembre 1998, des dossiers et registres ont été extraits de la série Alpha et des fonds des sous-préfectures (série Z) pour compléter la sous-série 2 N. Ils sont classés par conseil d'arrondissement, par type de dossiers et par ordre chronologique.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
classement géographique, typologique et chronologique
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Accès libre
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 liasse
42 cartons de conservation
11 registres
42 cartons de conservation
11 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5.20
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de Maine-et-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD49_inv_2N
Personnes ou Institutions :
Conseils d'arrondissement d'Angers, de Baugé, de Beaupréau, de Cholet, de Saumur, de Segré