Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...

Titre :

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1966-1969)

Contenu :

Sommaire
Grâces collectives et individuelles : Dossiers d’instruction et décisions, classement par année et ordre numérique, série s Art 1 - 64 (D 134 -D 197) année 1966 Art 65 - 153 (D 198 - D 286) année 1967 Art 154 - 241 (D 287 - D 374) année 1968 Art 242 - 297 (D 375 - D 430) année 1969

Cote :

19790842/1-19790842/297

Publication :

Archives nationales
1979

Informations sur le producteur :

Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011919

Archives nationales
  • Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1966-1969)

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