Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Chalon (801W)
Cote :
801 W 1 - 100
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
22/04/2020
Place des Carmélites 71000 Mâcon
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 1er janvier 1980 (n°801).
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables, hormis les dossiers de police communicables à lissue dun délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
8.50 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_801W