Inventaire d'archives : Conseil général des Ponts et Chaussées. Second registre des délibérations des assemblées tenues du 10 mai 1794 au 25 mai 1795.

Contenu :

Durant la période du 21 floréal an II (10 mai 1794) au 6 prairial an III (25 mai 1795), l'administration des ponts et chaussées se réunit lors de 69 assemblées pendant lesquelles elle examine 259 affaires qui concernent principalement les routes (37 %) et les ponts (29 %). Les voies navigables et non navigables, ainsi que les affaires maritimes sont aussi particulièrement examinées. Ainsi, l'ensemble des affaires relatives aux cours d'eau et à la navigation intérieure concerne près de 32 % des affaires. Quant aux études relatives à des aménagements maritimes (ports, littoraux, signalisation maritime), elles concernent 10% des affaires présentées en assemblée.
Les projets examinés en assemblés sont principalement localisés dans la Somme et en Seine-Maritime. Un nombre important d'affaires portent cependant sur des territoires situés au sud de la Loire et principalement le long des Pyrénées et au sud du Massif central.
Parmi ces projets, il est intéressant de noter que sont étudiés :
  • la discipline à établir dans les casernes des sapeurs-pompiers (séance du 21 floréal an II [10 mai 1794].), corps fondé par Louis XVI en 1776.
  • le "contrôle" des cours d'eau : le Rhône, la Somme, dans l'Aude, le fleuve Aude et les rivières Orbieu et Nielle, dans le Gers, la rivière la Salve ou encore le Rhin, ainsi que la prévention des inondations, par l'assèchement d'étangs par exemple.
  • plusieurs projets sur le Canal du Midi (séances du 11 prairial an II [30 mai 1794], du 26 prairial an II [14 juin 1794], du 16 messidor an II [4 juillet 1794], du 16 Floréal an III [5 mai 1795].
  • la question de la rémunération des personnels des ponts et chaussées, comme les ouvriers du district de Versailles (séance du 11 messidor an II [29 juin 1794]).
  • les premiers projets concernant le port de Cherbourg (séance du 11 messidor an II [29 juin 1794], séances extraordinaires du 12 messidor an II [30 juin 1794] et du 17 messidor an II [5 juillet 1794].
  • la sécurité maritime est aussi abordée avec la création des phares de l'île de Groix et de l'île de Batz ainsi que "l'amélioration des côtes des Landes et du Bec-d'Ambès (Gironde)".
Des affaires "militaires" sont aussi étudiées :
  • la remises de vaisseaux de guerre au port de Toulon (séance du 2 Thermidor an II [20 juillet 1794]).
  • l'ouverture d'un canal pour desservir la manufacture des armes blanches de Klingenthal, dans le Bas-Rhin (séance du 6 Nivôse, an III [26 décembre 1794]).
Il est aussi intéressant de noter que les noms des départements ne sont pas encore définitifs. Ainsi, on peut noter l'intitué "département de Paris ou de la Seine" ou encore celui du Bec-d'Ambès pour le département de la Gironde.
Parmi les rapporteurs d'affaires, ce sont principalement les inspecteurs généraux Louis Alexandre de Cessart (1719-1806), qui oeuvra notamment sur le port de Cherbourg, et Jean Antoine Ducros (1748-1814), qui prit la direction du canal du Midi et travailla ainsi sur de nombreux travaux liés à ce canal dans tout le Languedoc.
Consulter les documents annexes ci-joint

Cote :

F/14/10907/2

Publication :

Archives nationales
2021
59 rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Informations sur le producteur :

Conseil général des ponts et chaussées

Informations sur l'acquisition :

Entrée ordinaire.

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Conformément aux dispositions du règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_059519

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