Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1913-1986)

Contenu :

Sommaire
Art 1 - 70 (C 1989 - C 2058) avoués d'instance (supprimes par la réforme de la profession en 1971), avoués d'appel : Cession d'offices et contentieux disciplinaire, années 1913-1986 regroupes alphabétiquement

Cote :

19900032/1-19900032/70

Publication :

Archives nationales
1990

Informations sur le producteur :

Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007382

Archives nationales

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