Inventaire d'archives : Service social d'aide aux émigrants (SSAE) : Dossiers individuels d'attributions de bourses aux enfants de migrants et de...
Titre :
Service social d'aide aux émigrants (SSAE) : Dossiers individuels d'attributions de bourses aux enfants de migrants et de réfugiés et d'aides sociales (1946-1975)
Contenu :
Ce versement reflète bien les missions diverses du SSAE. On trouve d'abord des comptes rendus
de commissions d'assistance, relatives aux problèmes les plus divers : chômage, aides de
vacances, cas difficiles, vieillards et malades... Collection bien incomplète mais suffisante
pour prendre un aperçu de l'hétérogénéité des cas soumis au SSAE (article 1). L'essentiel du
fonds, cependant, concerne une des plus importantes opérations-relais menée par le SSAE, celles
des bourses d'enseignement aux jeunes étrangers.
A la fin de 1950, le Ministère des Affaires Étrangères donne par un décret du 24 novembre
l'attribution des Fonds d'Assistance aux Réfugiés au SSAE. Dès 1951, l'association entreprend de
distribuer sur le chapitre des "aides culturelles" des bourses d'enseignement secondaire,
professionnel, technique supérieur et, en coopération avec l'Entraide Universitaire Française,
des bourses d'enseignement supérieur. Notes internes et correspondance avec l'EUF et autres
associations universitaires permettent de suivre le lancement de cette action. Mais les
documents deviennent surtout abondants au sujet des étudiants hongrois, pour lesquels de gros
efforts furent accomplis de 1957 à 1960 (article 1). Des mêmes années datent les premiers
dossiers individuels de bourses scolaires, tous ceux ouverts antérieurement ayant, semble-t-il,
disparu.
En 1964, le Fonds d'Action Sociale (FAS) voyant sa mission étendue à tous les travailleurs
migrants, le SSAE obtient de cet organisme un crédit pour financer de nouvelles bourses
scolaires et entamer une action-relais. L'attribution de ces "bourses-migrants" était soumise à
l'avis d'une commission interministérielle (Éducation, Travail, FAS, SSAE). Devant
l'augmentation considérable des demandes d'aides, les critères d'attribution se restreignent,
priorité étant donné en 1970 aux élèves du Second Cycle. Preuve était ainsi faite du bien fondé
d'une opération, qui, en dépit de la réévaluation constante des crédits affectés, était loin de
répondre aux besoins réels. En 1973, les pouvoirs publics se rendent à l'évidence et étendent
par un décret du 21 novembre le bénéfice des bourses d'enseignement secondaire aux enfants
étrangers dont les parents résidaient en France.
Il existe donc deux séries de dossiers dont le classement a préservé l'identité et la
présentation initiale :
- Art 1 à 21 : les dossiers de réfugiés, regroupés par année et distinguant refus et non renouvellement de bourse. Dans ce cas, la date est celle de la clôture du dossier, dont l'ouverture remonte deux, trois, voir cinq ans en avant. Au sein de cet ordre chronologique, les dossiers se succèdent alphabétiquement.
- Art 22 à 58 : les dossiers des migrants, classés par ordre alphabétique ; en cas d'homonyme, on a suivi le numéro d'ouverture des dossiers.
Qu'ils touchent les enfants de réfugiés ou ceux de migrants, les dossiers de bourse réunissent
les mêmes documents : demande d'aide, consignant des renseignements très précis sur la situation
familiale, avec en particulier un détail des revenus ; note de l'assistant social destinée à
corriger la sécheresse des renseignements numériques portés sur la demande d'aide ; proposition
de bourse et avis de la commission ; demande de renouvellement ; avis de refus, avis d'incident,
avis de suppression en cours d'année ou de non renouvellement, parfois complété d'une aide de
rentrée.
L'intérêt de ce fonds pour l'étude de l'intégration sociale des populations étrangères en
France paraît évident. Il y a la matière à accroître nos connaissances sur les conditions
d'existance des réfugiés ou des migrants, sur leurs ressources, sur les filières et
l'orientation scolaire ou pré-professionnelle suivies par leurs enfants. Le nombre des dossiers
imposerait sans doute une exploitation statistique mais il y a déjà beaucoup à glaner dans les
notes des assistants-sociaux.
Sommaire
Art 1 : Documents généraux (1946-1962).
Art 1 (suite)-21 : Assistance scolaire aux enfants de réfugiés : dossiers de demandes de
bourse (classement par année scolaire puis alphabétique) (1957-1974).
Art 22-58 : Assistance scolaire aux enfants de migrants : dossiers de demandes de bourses (2e
série, classement alphabétique) (1958-1975).
Art 59-340 : Aide sociale : dossiers individuels (classement par pays d'origine puis
alphabétique) (1958-1975).
Cote :
19860309/1-19860309/340
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Service social d'aide aux
émigrants
D'abord section française du Service Social International, le SSAE a été constitué en 1924
comme association privée, reconnue d'utilité publique en 1932. Son objectif est de venir en
aide, sans distinction d'origine ni d'appartenance politique ou religieuse, aux immigrants pour
les difficultés qu'ils peuvent rencontrer. Outre des aides du Ministère des Affaires Étrangères
et du Ministère de la Santé, il est principalement subventionné par le Ministère du Travail,
auquel il est lié par une Convention d'Association, signée en 1976. En 1939, le Ministère du
Travail demande au SSAE d'étendre son action aux départements : dans cinquante départements des
bureaux travaillent en coopération avec les services sociaux départementaux et reçoivent des
subventions des Conseils Généraux.
Le SSAE qui fournit une aide à la fois technique et financière aux migrants, est un service
spécialisé, complémentaire des services sociaux polyvalents ; il n'a pas de monopole dans ce
secteur, mais il y joue un rôle important. Il emploie environ quatre cents assistants sociaux. A
côté de programmes classiques d'assistance, le SSAE pratique une politique originale d'actions
pilotes, appelées "opérations-relais", qui cherchent à sensibiliser les pouvoirs publics.
Informations sur l'acquisition :
Déposées en avril 1981, les archives du SSAE ont initialement été cotées 44AS puis ont reçu la
cote 19860309. Le dépôt a été transformé en don en 2010.
Conditions d'accès :
Archives privées communicables sur autorisation.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
340 articles (105,4 ml)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012991
Institutions :
Thèmes :
action sociale, bourse d'étude, enfant, immigré, réfugié, étranger