Grands corps de l'Etat ; Conseil d'Etat ; Section contentieux (1970-1970)

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Sommaire
Art 1-166. Affaires contentieuses : Dossiers de procédure pouvant contenir la requête ou le recours, la décision attaquée, les mémoires contradictoires, la décision, la correspondance ; classement par date de lecture
Identifiant de l'unité documentaire :
19820356/1-19820356/166
Identifiant de l'Inventaire d'archives :
FRAN_IR_026119
Type :
inventory
Description:
Mise en forme :
Classement chronologique
Mises à jour :
  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :
    Archives Nationales
    1982
    Références bibliographiques :
    Mise en forme :
    Classement chronologique
    Lieu de conservation :
    Fontainebleau

    Archives nationales