Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Conseil d'Etat ; Section contentieux (1970-1970)

Contenu :

Sommaire
Art 1-166. Affaires contentieuses : Dossiers de procédure pouvant contenir la requête ou le recours, la décision attaquée, les mémoires contradictoires, la décision, la correspondance ; classement par date de lecture

Cote :

19820356/1-19820356/166

Publication :

Archives Nationales
1982

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_026119

Archives nationales

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