Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Conseil d'Etat ; Section contentieux (1970-1970)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1-166. Affaires contentieuses : Dossiers de procédure pouvant contenir la requête ou le recours, la décision attaquée, les mémoires contradictoires, la décision, la correspondance ; classement par date de lecture

Identifiant de l'unité documentaire :

19820356/1-19820356/166

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_026119

Type :

inventory

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :

    Archives Nationales
    1982

    Références bibliographiques :

    Mise en forme :
    Classement chronologique

    Lieu de conservation :

    Fontainebleau