Inventaire d'archives : Direction de la population et des migrations : actions sociales pour les travailleurs étrangers (1955-1968)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2 : Fonds d’action sociale pour les travailleurs étrangers (devenu ensuite Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs migrants - FAS), (1959-1968).
Art 2 : Comité interministériel d’action sociale, (1959-1964).
Art 3-9 : Action en faveur des français musulmans et des Algériens, (1955-1968).
Art 10 : SONACOTRA, (1960-1965).
Art 11-12 : Union de l’Europe occidentale, (1955-1960).
Les dates extrêmes de ce versement (1955-1968) s’intègrent dans une époque qui est celle de l’arrivée importante de travailleurs étrangers de l’après-guerre, combiné à une installation permanente de ces populations sur le territoire et à l’ouverture progressive des frontières de l’Europe. Une politique d’accueil leur est donc destinée, notamment par le décret du 6 juillet 1966 créant la Direction de la Population et des Migrations.
Certains dossiers concernent plus spécifiquement le rôle du Fonds d’action sociale pour les travailleurs migrants (FAS). Créé en 1947, le FAS, alors appelé Fonds d’action sanitaire et sociale, est destiné à favoriser le logement, notamment de travailleurs algériens, par des constructions de foyers et l’attribution d’allocations et de prêts individuels. Par l’ordonnance n°58-1381 du 29 décembre 1958, le Fonds d’action sanitaire et sociale devient le Fonds d’action sociale pour les travailleurs musulmans d’Algérie en métropole et pour leurs familles. Il a pour mission de mettre en œuvre, par des moyens financiers, une action sociale familiale en faveur des travailleurs algériens et leurs familles, en Algérie et en France. Le 17 novembre 1959, le décret n°59-1298 accroît la mission du Fonds d’action sociale, désormais habilité à jouer un rôle dans les successions des travailleurs algériens.
Après l’indépendance de l’Algérie, par le décret n°64-356 du 24 avril 1964, le FAS se voit confier l’action sociale à l’égard de l’ensemble des travailleurs étrangers résidents permanents. Il dépend dès lors de l’autorité du Premier ministre. Il devient le Fonds d’action sociale pour les travailleurs étrangers, deux ans plus tard, le 14 septembre 1966. Le décret n°66-674 élargit de nouveau ses prérogatives. Ainsi, il « reçoit compétence pour l’exécution de programmes d’action sociale concernant les travailleurs étrangers venant occuper un emploi en France à titre temporaire et les groupes sociaux posant des problèmes d’adaptation sociale analogues à ceux des travailleurs étrangers ».
À partir de janvier 1966, il est confié au ministre des Affaires sociales, le 6 juillet, il forme l’une des composantes de la Direction de la Population et des Migrations, nouvellement créée. Il devient le Fonds d’action sociale pour les travailleurs migrants.
Cote :
19770391/1-19770391/12
Publication :
Archives Nationales
1977
Informations sur le producteur :
Direction de la population et des migrations (1966-1980)
Une première partie de ce fonds a été produite dans le cadre des activités de la Direction générale de la Population et de l’Entraide (jusqu’en 1966) et une seconde partie par la Direction de la Population et des Migrations (à partir de 1967).
Le 1er mai 1946, une direction chargée de gérer les migrations et les flux de population est créée, la Direction générale de la Population et de l’Entraide, sous la hiérarchie, jusqu’au 6 juillet 1966, du ministère de la Santé publique et de la Population. La Direction de la Population et des Migrations possède des missions multiples : l’élaboration et de le suivi de la politique démographique et migratoire, l’intégration des populations d’origine étrangère et la lutte contre les discriminations.
Informations sur l'acquisition :
Versement de la Direction des Populations et des Migrations en 1977, intégré sous les cotes TR 20 186 à TR 20 197.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par département, par région, par session
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
12 articles
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016731
Institutions :
ADOMA, Direction de la population et des migrations (1966-1980), Union de l'Europe occidentale
Thèmes :
action sociale, association, bidonville, budget, comité interministériel, conditions de vie, emploi, enquête, entreprise, famille, formation professionnelle, habitat, harki, immigration, logement social, main-d'oeuvre étrangère, promotion sociale, rapatrié, sécurité sociale
Type de document :
bilan, budget, circulaire, compte-rendu de séance, dossier individuel, enquête, procès-verbal de séance, rapport d'activité, statistique, étude
Fonctions :
aide de l'Etat, coopération, financement, relations internationales, tutelle