Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes. Congrégations féminines (Paris) (1960-1995)
Contenu :
Ce versement est constitué des dossiers de congrégations féminines, situées à Paris :
modification de statuts, dons et legs, demande de reconnaissance légale, vente d'immeuble,
transfert de biens, transfert du siège, aliénation de biens.
Cote :
19990085/1-19990085/11
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau central des cultes
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1999.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la mission des Archives nationales du ministère de
l'Intérieur, en février 1999, avec bordereau détaillé, auprès du bureau central des cultes. Il
portait la cote interne : 99/26 MI.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des
restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux
Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
11 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018942
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
aliénation, bien immeuble, catholicisme, congrégation religieuse, culte, dons et legs, décret, femme, organisation religieuse, statut juridique