Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Service central de la Police de l'air et des frontières - direction...

Date : 1985 - 2003

Titre :

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Service central de la Police de l'air et des frontières - direction centrale de la police aux frontières (1985-2003)

Contenu :

INTRODUCTION

Ce versement, coté a été effectué en deux fois à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, les 10 septembre 2003 et 18 octobre 2004, avec bordereau, par la Direction générale de la Police nationale (DGPN) / Direction centrale de la Police aux frontières (DCPAF) / Sous-direction de l'Animation des services déconcentrés et de la Prospective (SDASCP) / Brigade des chemins de fer (BCF). 20050449 1-336,

Jusqu'en 2004 , la DCPAF était composée d'un état-major et de quatre sous-directions ; elle n'en comporte désormais plus que trois .

Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la Direction centrale de la Police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale, modifié par l'arrêté NOR/INT/C/0400459/A du 16 juin 2004.

Anciennement Service de la Police de l'air et des frontières (PAF), puis Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC).

Affaires juridiques et internationales ; Lutte contre l'immigration irrégulière ; Animation des services déconcentrés et de la prospective Ressources.

Ressources Affaires internationales, transfrontières et de la sûreté Lutte contre l'immigration irrégulière. A ces trois sous-directions s'ajoute un service du contrôle de gestion, de l'organisation et de la communication.

La sous-direction de l'animation des services déconcentrés et de la prospective était " chargée d'évaluer l'efficacité des services déconcentrés créés par le décret du 14 octobre 1994 susvisé, de proposer des mesures susceptibles d'améliorer leur fonctionnement et de suivre la mise en œuvre des stratégies nationales dans le domaine de la police aux frontières. Dans le domaine de la surveillance et du contrôle des ports, des aéroports et des frontières terrestres, elle [veillait] à la pertinence et à la cohérence des orientations locales au regard des objectifs et des instructions de la direction centrale " .

Article 9 originel de l'arrêté du 29 janvier 1999.

Etait rattachée à cette sous-direction, " la brigade des chemins de fer, service à compétence nationale, qui [participait] aux contrôles frontaliers des trains internationaux et à la prévention, au niveau national, des atteintes à la sécurité des trains " . Si jusqu'au 31 décembre 2002, la BCF avait compétence sur tous les postes de police ferroviaire installés dans chacune des gares parisiennes, à compter du 1 janvier 2003 elle n'est plus compétente que pour les transferts internationaux par le biais de l'Unité de contrôle des trains internationaux (UCTI), de l'unité d'investigation sur les filières et de l'unité d'appui opérationnel, les postes des gares parisiennes relevant désormais de la Préfecture de Police .

Article 10 originel de l'arrêté du 29 janvier 1999.

Arrêté du 28 janvier 2003 portant mise à disposition de la préfecture de police des unités de la brigade des chemins de fer chargées de la sécurité des personnes et des biens sur les lignes des réseaux de transport public en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile de rance (NOR/INT/C/0300063/A) et arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la Direction centrale de la Police aux frontières (NOR/INT/C/0400506/A).

Le présent versement de la BCF couvre une période allant de 1985 à 2003 et se compose à la fois des registres de l'état-major de la BCF (registres d'ordre et de grand contrôle) et des registres des postes de sécurité des gares parisiennes (registres de garde à vue, d'ordre, de mains courantes, des non admis et des scellés), auxquels viennent s'ajouter des rapports d'activité, des notes de service internes, des mains courantes de la Salle d'information et de commandement (SIC) ainsi que des flashs d'information produits ou reçus par l'état-major de la BCF.

Outre les doubles et les brouillons qui représentent environ 1 mètre linéaire, ont été éliminés, ou pré archivés avant élimination, les registres de présence et les registres de grand contrôle des postes de sécurité, les registres de liaison radios, les registres d'enregistrement du courrier, un registre de la salle de sport, les registres d'arme, les registres de télégrammes, soit plus de 14 mètres linéaires (43 dimabs).

SOMMAIRE

20050449 art 1-49 ÉTAT-MAJOR (CLASSEMENT CHRONOLOGIQUE) : 1985-2002

art. 1 Rapports annuels d'activité, 1990-2001

art. 2-5 Rapports mensuels d'activité, 1992-2002

art. 6 Registre d'ordre, 1994-1999

art. 7-14 Notes de service internes, 1985-2002

art. 15-27 Grands contrôles, 1989-2002

art. 28-32 Flashs d'information, 2000-2002

art. 33-49 Mains courantes de la salle d'information et de commandement, 1996-2002

20050449 art. 50-336 POSTES DE SECURITE (CLASSEMENT CHRONOLOGIQUE) : 1989-2003

art. 50-137 Registres de gardes à vue, 1989-2003

art. 138-169 Registres d'ordre (classement chronologique par poste), 1992-2002

art. 170-329 Registres de main courante (classement chronologique par poste), 1996-2003

art. 330-335 Registre des non admis, 1991-1996

art. 336 Registre des scellés, 1996-2003

Sommaire

Art 1-5 : Rapports d’activité, 1990-2002. Art 6-49 : Registres de l’Etat major : Grands contrôles, mains-courantes, 1985-2002. Art 50-336 : Registres des postes de sécurité de la Gare de l’Est, de Paris-Rive Gauche, de la gare du nord, de la gare de Lyon et de la gare Saint-Lazare : Registres d’ordre, mains-courantes, gardes à vue, scellés judiciaires, non admis, 1989-2003.

Cote :

20050449/1-20050449/336

Publication :

Archives Nationales

2005

Description :

Mise en forme :

Classement par poste de sécurité de gare

Ressources complémentaires :

Ce versement, qui représente environ 30 mètres linéaires (88 dimabs + 3 registres hors format), complète les versements :

19980002 art. 33-39 Fonctionnement et activités du bureau des chemins de fer et de la brigade de sécurité des chemins de fer ; formation et gestion du personnel, 1945-1993 ;

20000017 art. 1-47 Registres de contrôle transfrontière, main courante, registres divers, gares de Paris-Nord, de Lyon et de l'Est, 1961-1994 (art. 1-25) ; et procédures judiciaires du groupe de contrôle transfrontière, antennes de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, 1977-1991 (art. 26-47) ;

20000020 art. 1-15 Registres des télégrammes arrivée et départ, 1989-1998 ;

20000047 art. 1 Registre de garde à vue, 1984-1989 ;

20000266 art. 1-13 Main courante de la salle d'information et de commandement, 1994-1995 (art. 1-2) ; main courante des postes de police implantés dans les gares parisiennes, 1989-1995 (art. 2-13) ;

20020092 art. 1-48 Registres de main courante de la salle d'information et de commandement, 1995 (art. 1-5) ; grand contrôle de l'état-major, 1989-1990 (art 6) ; registre de garde à vue, 1989-1990 (art. 7) ; registres de main courante des postes de sécurité des gares du Nord, Saint-Lazare, de l'Est et de Lyon, 1989-1996 (art. 8-48) ;

20020374 art. 1-59 Registres du poste de sécurité de la gare du Nord (main courante, grand contrôle, garde à vue, non-admis), 1987-1997 (art. 1-33) ; registres de main courante du poste de sécurité de la gare de l'Est, 1996 (art. 34-36) ; registres du poste de sécurité de la gare de Lyon (main courante, grand contrôle), 1989-1997 (art. 37-52) ; registres de main courante du poste de sécurité de la gare Saint-Lazare, 1995-1996 (art. 53-59).

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019856

Lieux :

paris (france)

Thèmes :

chemin de fer, frontière, garde à vue, gare, procédure judiciaire

Type de document :

main courante

Fonctions :

sécurité