Inventaire d'archives : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure

Contenu :

Présentation du contenu
Ce fonds comprend deux parties : une partie relative aux organismes et services (76 W 1-620), une seconde aux dossiers d'indemnisation (76 W 621 à 9543).
Les archives des organismes et services ont été reconstituées au fur et à mesure du classement des dossiers d'indemnisation. Le plus souvent elles se trouvaient au milieu des liasses sans ordre apparent ; ces dossiers n'ayant aucun lien avec les dossiers de demandes d'indemnisation, ils ont donc été extraits pour former la partie " administration " du service départemental des dommages de guerre (76 W 1-6).
Pour les dossiers d'indemnisation, on distingue les grandes catégories suivantes :
- les dommages aux habitations,
- les dommages immobiliers et éléments d'exploitation agricoles,
- les dommages immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale,
- les dommages immobiliers et éléments d'exploitation des services publics,
- les dommages mobiliers.
Pour chaque catégorie de dommages, les fichiers, fiches comptables et registres donnent les clefs d'accès aux dossiers.
Les fichiers sont classés par ordre alphabétique des lieux (pour les communes importantes par noms de rues) et des personnes. Les fiches comptables sont quant à elles classées par ordre numérique.
Les dossiers d'indemnisation comportent des sous-dossiers plus ou moins distincts selon l'importance du dossier : administratif, financier, correspondance générale, technique de destruction et technique de reconstruction.
Chaque dossier porte une numérotation.
Exemple cote ES 1250 DS :
- ES est l'abréviation du département de l'Eure (circulaire interministérielle et instruction relatives aux allocations mobilières, 1941)
- 1250 est le numéro d'enregistrement du dossier (suite à la réorganisation des dossiers à partir de 1946)
- DS est le sigle employé pour désigner les dossiers relatifs aux dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale
Les abréviations utilisées pour les types de dommages sont :
- Z (également C) pour les dommages aux habitations,
- Ag pour les dommages immobiliers et éléments d'exploitation agricoles,
- DS (quelquefois RICA) pour les dommages immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale,
- SP ou BP pour les dommages immobiliers et éléments d'exploitation des services publics,
Il est à noter que la numérotation attribuée aux dossiers de " priorité nationale " (selon la circulaire AD 63-7 du 7 février 1963 relative aux dossiers des archives des dommages de guerre 1939-1945 traités sur le plan national) a été conservée. Ces dossiers comportent donc deux numéros.
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Cote :

76 W 1-9547

Publication :

Archives départementales de l'Eure
2013
Evreux

Informations sur le producteur :

Origine:
Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.
Biographie ou histoire
Le Centre de règlement des dommages de guerre situé à Caen a également versé aux Archives de l'Eure les dossiers relatifs au département de l'Eure qu'il a traités après la fermeture du service départemental.
C'est au gouvernement de Vichy qu'est incombée d'abord la tâche de mener la reconstruction. Il l'a fait en prévoyant par des lois de 1940 et 1941 l'encadrement de la reconstruction par l'Etat et en mettant en place les structures :
- délégation générale à l'équipement national pour établir les plans de reconstruction et préparer une loi d'urbanisme.
- commissariat à la reconstruction immobilière, pour la réparation des immeubles détruits
Ces deux structures ont été regroupées au mois d'octobre 1944 en ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, appelé communément MRU.
Le MRU était représenté dans chaque département par une délégation (service départemental) chargée d'instruire et de contrôler les plans d'aménagement et de reconstruction du bâti détruit par fait de guerre. Chaque délégation suivait les marchés et gérait les crédits affectés aux réparations d'urgence, ainsi que l'établissement de cités provisoires de baraquements pour loger les populations sinistrées.
Par ailleurs, la loi du 16 juin 1948 organisa la formation des associations syndicales ou de coopératives regroupant les propriétaires sinistrés et chargées de les représenter dans chaque opération de reconstruction.
Pour le département de l'Eure, le service départemental était installé à Évreux dans des baraquements situés allée des Soupirs. Il était constitué d'un chef de service, d'un cadre technique chargé notamment des dossiers liés au commerce et à l'industrie. D'autres agents étaient chargés des évaluations, des dossiers mobiliers et immobiliers.
Lorsque la majorité des dossiers a été indemnisée dans un département, le service a été supprimé par rattachement à un centre de règlement. C'est au centre de règlement de Caen qu'a été rattaché le département de l'Eure. Une fois instruits par ce centre de règlement, ces dossiers ont été répartis entre les différents services d'archives des départements intéressés.
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Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
Le fonds 76 W ne donne pas d'informations complémentaires sur l'historique de sa conservation.
De même, les entretiens avec d'anciens agents du service départemental des dommages de guerre ont permis d'établir que les dossiers étaient rangés aux archives dans leur ordre de clôture après liquidation.
Toutefois, les versements successifs et les changements de lieux de conservation n'ont pas permis de conserver les documents dans un bon état de classement.
Les dossiers du service départemental des dommages de guerre sont entrés aux Archives départementales de l'Eure par versements successifs de 1963 à 1968.
Compte tenu de la date de fin de certains dossiers (1971), il est fort probable qu'un versement eut lieu après 1968 mais aucune mention n'a été trouvée.
La Mission de la direction des archives nationales au sein du ministère de la construction a versé les dossiers de " priorité nationale " par versements successifs entre les années 1964-1968.
Vers 1998 aux Archives départementales de l'Eure, deux versements factices (76 W et 77 W) ont été créés en extrayant les dossiers relatifs aux édifices civils et religieux. Ils ont été intégrés lors des opérations de classement au fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure coté 76 W.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Aucun tri n'a été effectué dans les dossiers de demandes d'indemnisation. Les quelques éliminations portent sur les bordereaux de transmission des dossiers versés, imprimés vierges, fiches comptables qu'il n'a pas été possible d'associer à des dossiers.
Les dossiers ayant trait au Calvados, à l'Orne et à la Seine-Maritime qui avaient été versés par erreur aux Archives départementales de l'Eure ont été transférés aux services d'archives départementales de ces départements.
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Mise en forme :
Mode de classement
Le classement s'est attaché à garder dans leur état initial les dossiers (pastilles de couleur) de sinistré en respectant l'ordre alphabétique des lieux puis des personnes.
Les dossiers individuels d'indemnisation sont donc répartis en cinq grandes séries.
Les dossiers ont été classés par ordre alphabétique des communes puis ordre alphabétique des bénéficiaires.
Tous les dossiers étant traités dans la même période, et compte-tenu des modes d'accès aux dossiers par l'utilisation des fichiers personnes voir des communes puis des noms de rues, il a été défini de n'utiliser que des dates extrêmes pour l'ensemble du fonds.
Quelques sondages dans différents dossiers ont permis de déterminer les dates extrêmes 1940-1970.
La cartoucherie de Rugles faisait partie d'un dossier volumineux concernant plusieurs bâtiments des " Tréfileries et laminoirs du Havre " dans différents départements.
Il a été décidé, afin de ne pas éclater le dossier ce qui le rendait incompréhensible de renvoyer ce dossier [plan de " priorité nationale " 31 I 8] aux Archives départementales de son siège social (Seine-Maritime).
Certaines abréviations ont été également trouvées notamment sur les fiches comptables :
DAB : Dommages agricoles bâtiments
DAM : Dommages agricoles mobiliers
DIB : Dommages industriels bâtiments
DIM : Dommages industriels mobiliers
SPB : Service public bâtiments
SPM : Service public mobiliers
D'autres abréviations restent sans réponses : EVR, EVT.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Les archives du fonds départemental des dommages de guerre sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité (code de patrimoine, livre II, partie relative aux archives).
Ce fonds d'archives est librement communicable (arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la culture et de la communication NOR : MCC B 9800 352 A en date du 10 novembre 1998).
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Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon règlement des Archives départementales de l'Eure.
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Langues :

Langue des unités documentaires: Français, quelques documents en allemand.

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Description physique :

Description physique: Document d'archives
Les dossiers des demandes d'indemnisation des dommages de guerre subis par les particuliers, mais aussi les entreprises et les collectivités dont les premiers ont été versés voici presque 40 années, n'ont connu aucun traitement archivistique depuis leur entrée aux Archives départementales de l'Eure.
Les dossiers étaient dans l'état où ils se trouvaient au moment de leur versement, regroupés sans ordre aucun en paquets ficelés.
Un document a permis de préciser le système de classement des dossiers par le service versant comme le stipule la circulaire sur les dommages de guerre, AD 62-10 du 14 mars 1962. Le service a apposé une pastille de couleur sur les dossiers par grandes catégories de dommages.

Rouge pour les dommages aux habitations,
Bleue pour les dommages agricoles,
Verte pour les dommages immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale,
Jaune pour les dommages immobiliers et éléments d'exploitation des services publics,
Noire pour les dommages mobiliers.

Les registres étaient regroupés sans ordre.
Les fichiers quant à eux n'ont pas subi de déclassement et étaient plutôt bien conservés dans des tiroirs métalliques ou en bois.
Lors du classement, quelques dossiers du service départemental (76 W 1-449 avec notamment des dossiers d'ordre général comme les instructions, des bribes de rapports d'activité, et en nombre plus important les dossiers sur les fondations spéciales) et les archives de fonctionnement de certaines associations syndicales de reconstruction ont été trouvés (76 W 450-620 avec notamment les dossiers administratifs de constitution et de gestion de l'association, les documents budgétaires et financiers, les quitus lors des remises d'immeubles, les dossiers de contentieux).

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Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 9547
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 321,00

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources complémentaires internes
Archives privées
1 J 715. Dossiers de déclaration de dommages de guerre au nom de : Mme de Castex, propriétaire du château de Caumont et Mme veuve Topsent, à Routot, 1941-1947.
1 J 716. Spécimens d'imprimés pour la déclaration des dommages de guerre, 1939-1945.
Archives publiques
Préfecture
70 W 1-5, 6-9. Dommages de guerre, réparations, reconstructions, indemnisation, 1940-1954.
70 W 10-14. Reconstruction et réparation des bâtiments publics, 1944-1949.
70 W 63. Déblaiements et arasement des immeubles détruits, 1940-1943.
Sous-préfecture des Andelys
1390 W 116-117. Reconstruction, 1939-1955.
Archives communales déposées
Aclou
2 Edt 9/8. Dommages de guerre, 1970.
Aizier
6 Edt 20/2, 24. Indemnités de dommages de guerre versées aux habitants d'Aizier : décisions portant évaluation définitive, dossier particulier, liste des sinistrés, correspondance, 1950-1957 ; Indemnités de dommages de guerre concernant l'église, reconstruction de la mairie-école : décision d'évaluation définitive d'indemnité de dommage de guerre, 1949-1962
Authouillet
29 Edt 11/3. Montant des indemnités versées à titre de dommages de guerre, dossiers descriptifs de pertes, constats d'huissiers, 1939-1950.
Bâlins
36 Edt 29. Dossier de dommages de guerre divers, 1944-1954.
Bernay
56 Edt 334 (4 H 72). Enregistrement des demandes de dommages, 1942-1944.
Boisement
70 Edt 40. Dommages de guerre : attribution d'indemnités, 1948-1956.
Bouquelon
101 Edt 9. Dossiers concernant l'attribution d'indemnités au titre de dommages de guerre, 1952-1960.
Broglie
117 Edt 1. État des prestations de logement et de cantonnement des troupes allemandes, 1941-1943.
Cailly
124 Edt 3. Réquisitions effectuées par les troupes d'occupation, circulaires, 1840-1943.
Caorches
129 Edt 20. Indemnités versées à des particuliers à titre de dommages de guerre pour la reconstruction de bâtiments, 1947-1959.
Condé-sur-Risle
167 Edt 20. Dommages de guerre : correspondance, décisions d'attribution d'indemnités de reconstruction, 1944-1954.
Écaquelon
208 Edt 6. État des dommages subis par les habitants de la commune par l'armée allemande, correspondance, 1940-1944.
Fleury-sur-Andelle
245 Edt 9. Dommages de guerre : circulaires, décisions, correspondance, 1949-1957.
Fréneuse-sur-Risle
266 Edt 8. Dommages de guerre : instructions, procès-verbal de constat, montants d'indemnité versés aux sinistrés, 1940-1956 ; pièces relatives à la réquisition d'immeubles par les autorités allemandes, 1941-1945.
Guitry
307 Edt 10. Circulaires instructions relatives& aux dommages de guerre reçue par la mairie (font partie d'une masse volumineuse de documents), 1942-1946.
Heubécourt
329 Edt 9. Dommages de guerre, reconstruction : devis estimatifs, circulaires, mandats, indemnités accordées à un particulier, bordereau d'affichage, 1944-1960.
Illiers-l'Evêque
347 Edt 33. Dommages de guerre : indemnités de reconstruction et de logement, 1944-1960.
Lieurey
366 Edt 41. Montant des indemnités allouées au titre des dommages de guerre, 1946-1959.
Mandeville
381 Edt 19. Dommages de guerre : déclarations de sinistres, 1946.
Mesnil-sur-l'Estrée
406 Edt 10. Pièces relatives aux dommages de guerre, 1944-1945.
Noé-Poulain (La)
435 Edt 15. Achat de chevaux, réquisitions et recensement en temps de guerre, 1942-1944.
Planches (Les) [commune réunie à Acquigny en 1971)]
461 Edt 5. Devis d'évaluation des dommages causés au château de Mme Robert, montant des indemnités qui lui ont été versées, 1942-1955.
Plasnes
463 Edt 3. Pièces relatives aux indemnités versées à titre de dommages de guerre, 1954-1959.
Pressagny
477 Edt 11. Notes, arrêtés concernant : la réparation des immeubles endommagés par la guerre..., 1941-1942.
477 Edt 23. Dommages de guerre : circulaires, correspondance, liste des particuliers sinistrés, 1940-1944 ; Dommages de guerre agricoles : correspondance, décision du délégué départemental, décision d'engagement, 1951-1960.
477 Edt 24. Correspondance, mémoires, décision du délégué départemental concernant les dégâts causés à la mairie, l'école et l'abri du char, la sacristie..., 1944-1956.
Pullay
481 Edt 4. État des dégâts causés à l'agriculture par les troupes allemandes et américaines, 1944-1945.
Quatremare
483 Edt 5. Réquisition de locaux, 1941-1942.
Rosay
496 Edt 21. Décision portant évaluation définitive d'indemnités des dommages de guerre, 1958.
Routot
500 Edt 22. Bons de réquisitions par ordre de l'autorité allemande, états des sommes dues aux habitants en raison de ces réquisitions, 1940-1943.
Saint-Amand des Hautes-Terres
506 Edt 5. Mesures d'exception : imposition en bétail et en céréales, circulaires, ordres de réquisitions, engagements de livraison, 1939-1945.
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf
518 Edt 11. Mesures d'exception : état des prestations que doivent fournir les producteurs, ordres de réquisitions, 1940-1946.
518 Edt 35. États des dommages et pertes résultant de faits de guerre, procès-verbaux d'expertise, 1939-1945 ; dossiers concernant l'attribution d'indemnités à titre de dommages de guerre, 1941-1950.
Saint-Élier
535 Edt 30. Dommages de guerres : subventions allouées, 1951-1956.
Saint-Éloi de Fourques
536 Edt 80. Dommages de guerre : dossiers des travaux suite aux bombardements (1946, 1948) ; décision portant évaluation définitive d'indemnité (1954-1955, 1960), décision du délégué départemental (1943), décision d'engagement (1953-1959) ; état nominatif (1947) ; avis de règlement de l'indemnité mobilière (1956)/ Listes des dégâts (1944, 1946), listes des sinistrés (1941946) ; correspondance et circulaire (1941, 1944-1947, 1950, 1952-1953).
Sainte-Marguerite de l'Autel
565 Edt 19. Indemnités aux personnes ayant subi des dommages de guerre, 1945-1951.
Saint-Nicolas du Bosc l'Abbé
575 Edt 9. Indemnités versées à des particuliers à titre de dommage de guerre pour la reconstruction de bâtiments, 1948-1958.
Saint-Pierre du Val
597 Edt 11. Dommages de guerre : liste de personnes ayant subi des dommages, déclarations de pertes, correspondance, montant des indemnités, 1939-1948.
Saint-Samson de la Roque
601 Edt 10. Dommages de guerre : montants des sommes accordées aux sinistrés, 1951-1957.
Triqueville
662 Edt 6. Fiches des maisons sinistrées en 1943, 1943.
Vatteville
673 Edt 19. Dommages de guerre, sinistres : déclarations, autorisations de travaux, correspondance, 1944.
Venables
676 Edt 17. Dommages de guerre : indemnités aux civils sinistrés, secours d'urgence, 1940-1956.
Verneuil-sur-Avre
679 Edt 89 (4 H 3). Réquisitions d'immeubles, demandes d'indemnités, pièces justificatives de dépenses occasionnées par l'occupation allemande, 1944-1946.
679 Edt 90 (4 H 4). Procès-verbaux de constatation de dégâts par suite du bombardement, 1940-1941 ; Liste des immeubles sinistrés, 1940-1946.
Villegats
689 Edt 44. Constat par huissier et devis de réparation adressés à la mairie par M. Garnier (1940) ; indemnités se rapportant à des éléments d'exploitation agricole (1953-1954, 1957), à des éléments d'exploitation industrielle, artisanale et professionnelle (1955).
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Sources complémentaires extérieures
Archives communales
Bernay
4 H supplément 11. Dommages de guerre, 1947-1970.
4 H supplément 12. Acquisition de terrains et du dommage de guerre. - Acquisition du terrain Allix à la Couture et cession de dommages de guerre pour la construction d'une école de fille et d'opération HBM, 1949-1953 ; Acquisition du terrain Lefèvre, acquisition des dommages de guerre, 1949-1951 ; Acquisition de dommages de guerre situés à Beaumont-le-Roger (à la société agricole du domaine de Beaumont-le-Roger), 1941-1951.
4 H 13. Attribution d'indemnité de dommage de guerre. Matériel du square Gouas, mobilier d'établissement scolaire, reconstitution ; salle des fêtes, maison de gardien su stade municipal, construction : locaux de l'ancienne prison ; immeuble " La Gabelle ", travaux d'aménagement ; propriété Masselin, acquisition, 1950-1960.
Charleval
4 H 3. Dommages de guerre 1948-1960.
Archives municipales d'Évreux
Évreux
4 H 20. Bombardements de juin 1940 et juin 1944, organisation des secours (1940-1944) ; arasement et déblaiement (1940-1951) ; correspondance, rapports (1940-1956), 1940-1956.
4 H 27. Dommages de guerre, 1940-1961.
Archives nationales
F2 : administration départementale et communale
Urbanisme et équipement
articles 4235-4247. Reconstruction des bâtiments et ouvrages publics : plan de priorité, 1947-1954.
articles 4256-4315. Habitat urbain : eau et assainissement, constructions publiques, voirie urbaine (dossiers par ville, classés par département), 1945-1965.
articles 4361-4407. Dossiers territoriaux, 1943-1962.
F14 : travaux publics
Associations syndicales et sociétés coopératives de reconstruction
Versement 770819, articles 1-394. Décisions et arrêtés ministériels originaux relatifs aux associations syndicales de remembrement et de reconstruction, classés dans l'ordre alphabétique des villes, 1945-1959.
Commission nationale des dommages de guerre
Versement 780332, articles 163-192. Établissement du coût normal de la reconstruction de bâtiments d'habitation, devis, plans, comptabilité, tests de matériaux, classés par type d'immeuble et par département, 1943-1949.
Plan national de règlement des dommages de guerre
Versement 770808, articles 1-4. Plans d'immeubles reconstruits entre 1945 et 1948, classés par département, 1945-1948.
Versement 770812, article 4. Plans de bombardements avec point des chutes et dates, classés par départements, 1940-1945.
Versement 830690, articles 1-420. Dossiers de travaux de reconstruction financés par l'État, classés par département puis par année et numéro d'ordre, 1956-1960.
Direction de la construction et du bâtiment
Versement 771064, articles 1-4.Réunions des conférences départementales d'architectes, classés par département, 1941-1965.
Versement 771065, articles 243-244. Contrats et honoraires d'architectes chargés des constructions publiques, classés par département, 1946-1950.
Versement 771069, articles 12-83. Grandes opérations de reconstruction financées par l'État, devis, plans, marchés classés par communes, 1939-1955.
Versement 800365, articles 1-395. Acquisitions foncières liées aux opérations de reconstruction des immeubles sinistrés par faits de guerre, classées par département, 1941-1980.
Versement 840593, articles 1-15. Gestion des constructions provisoires, par département, 1945-1958.
Versement 840593, articles 24-77. Comptabilité des constructions provisoires, par chapitre et par département, 1945-1974.
Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Versement 770695, articles 1-41. Plans de reconstruction avec les périmètres de reconstruction, classés par département puis par commune, 1943-1955.
Versement 820045, articles 1-5. Contrats passés par le ministère de la Production industrielle et par le commissariat à la reconstruction immobilière avec des urbanistes pour l'établissement des plans d'aménagement, classés par département puis par commune, 1941-1944
Collection de documents d'urbanisme
Versement 790744. Projets, plans, photographies, dossiers d'instruction, dossiers de presse notamment plans de reconstruction et d'aménagement, 1925-1979.
Versement 770684. Annexes sanitaires : dossiers administratifs, dossiers techniques "eau et assainissement", études d'avant-projets, 1943-1971
Versement 770796. Financement des travaux de voirie et réseaux divers dans les communes sinistrées : dossiers administratifs, financiers et techniques, 1945-1975.
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Références bibliographiques :

Bibliographie
Blanc, Brigitte, Rousso, Henry, Tourtier-Bonazzi, Chantal de. La seconde guerre mondiale. Guide des sources conservées en France. - Paris, Archives nationales, 1994.
Buxtorf (Marie-Claude). Évreux. La Reconstruction. Itinéraire du patrimoine n° 324, Inventaire général, Rouen, 2006.
Favreau, R. Les archives des dommages de guerre 1914-1918 et 1939-1945. Gazette des archives, n° 45, 1964, p. 55-64.
Reconstructions et modernisation. La France après les ruines 1918& 1945&exposition organisée par la direction des Archives de France, Hôtel de Rohan, janvier-mai 1991. - Paris, Archives nationales, 1991.
Revue mensuelle des dommages de guerre, 1ère année novembre 1941 (Archives départementales de l'Eure, 70 W 1) [fait suite au Bulletin des dommages de guerre].
Revue mensuelle de l'urbanisme français, n° 88 mars 1943 (consacré à la reconstruction dans l'Eure suite aux bombardements de juin 1940).
Vincent, Jean. Les dommages de guerre et la reconstruction. 2e édition refondue et mise à jour. - Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1946.
Walle, A. V. Évreux pendant la guerre, 1939-1945. - Évreux, éd. Jean Hérissey, 1946.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de l'Eure

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD027_76W

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Eure

Archives départementales de l'Eure

Liens