Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...

Titre :

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; Documentation (1975-1991)

Contenu :

Sommaire
Art 1-17, 36-48. Aide aux pays en voie de développement, coopération technique et aide humanitaire, 1976-1991. Art 18-33 : Budget des communautés européennes, exercice 1989, préparation et exécution, 1988-1989. Art 34-35 : Comité consultatif des ressources propres, dossiers de séances, 1985-1987. Art 49-58. Assurance-crédit. Arrangement des pays de la CEE sur les crédits à l’exportation, 1975-1989

Cote :

19930605/1-19930605/58

Publication :

Archives nationales
1993

Informations sur le producteur :

Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022780

Archives nationales

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