Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...
Titre :
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; Documentation (1975-1991)
Contenu :
Sommaire
Art 1-17, 36-48. Aide aux pays en voie de développement, coopération technique et aide humanitaire, 1976-1991. Art 18-33 : Budget des communautés européennes, exercice 1989, préparation et exécution, 1988-1989. Art 34-35 : Comité consultatif des ressources propres, dossiers de séances, 1985-1987. Art 49-58. Assurance-crédit. Arrangement des pays de la CEE sur les crédits à l’exportation, 1975-1989
Cote :
19930605/1-19930605/58
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022780
Institutions :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes), communauté européenne
Thèmes :
accord international, action humanitaire, budget, crédit, exportation, pays en voie de développement