Cette sous-série intéresse toutes les formes d'assistance et de prévoyance sociale à caractère facultatif.

Les sociétés de secours mutuels (SSM)

L'individualisme prôné par la Révolution touche durement les associations d'assistance mutuelle. Leur fonctionnement comme celui de toutes les associations est soumis à un fort contrôle du pouvoir (loi Le Chapelier, 1791). Il faut attendre la loi du 15 juillet 1850 et le décret du 26 mars 1852 pour voir un réel développement des sociétés de secours mutuels. Leur essor est encore plus grand avec la loi du 1er avril 1898 qui consacre les anciens acquis et ouvre très largement leur champ d'activité. Ce texte distingue plusieurs types de sociétés qui toutes doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture (approuvées, libres, reconnues d'utilité publique), définit les services qu'elles peuvent assurer (assurance maladie, assurance décès, retraite, maternité) et crée une instance supérieure chargée de vérifier leur fonctionnement et de proposer des évolutions : le Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels ou Conseil supérieur de la mutualité.

Les créations de sociétés de secours mutuels en Vendée suivent un mouvement national : sous l'impulsion des pouvoirs publics, nombreuses sont celles créées sous la IIIe République. La situation en Vendée est caractérisée par la faible participation du monde ouvrier à leur création (malgré les titres des sociétés) et un nombre moyen de sociétaires inférieur à la moyenne nationale (111 contre 168). Il faut toutefois souligner la vitalité du mouvement, son adaptation et sa pérennité, ceci grâce à des regroupements comme " L'Union départementale des sociétés de secours mutuels de Vendée " qui en regroupe 87 en 1905.
Les documents dont nous disposons comportent des renseignements à caractère général sur l'organisation et le fonctionnement des SSM, des statistiques et des dossiers individuels.
Les statistiques sont celles des sociétés elles-mêmes. Elles sont complétées par les récapitulatifs classés en sous-série 6 M.

Les dossiers sont ceux de sociétés créées avant 1940 (jusqu'au n°387 du répertoire départemental), quelle que soit leur date de cessation d'activité. Ils sont classés dans l'ordre alphabétique des communes de leur siège social. La moitié seulement de ces dossiers a été conservée. Ils comportent des documents relatifs à la création des sociétés, à leurs statuts et à leur cessation d'activité.

Les assurances générales

Dans un premier temps considérés comme toutes les sociétés, les groupements d'assurance se distinguent dans la législation à partir de 1867 : la loi du 24 juillet leur accorde un titre particulier. A partir de cette date, on différencie les sociétés d'assurance sur la vie dont la création est toujours soumise à une obligation de déclaration, des autres qui peuvent désormais être constituées sans autorisation.
La loi du 11 juillet 1868 crée la caisse d'assurance en cas de décès et la caisse d'assurance en cas d'accident (voir la sous-série 10 M).

Les sociétés d'assurance peuvent multiplier les offres et adapter leurs services là où les sociétés de secours mutuels sont tenues de garantir les mêmes avantages à tous leurs membres participants.

Le fonds dont nous disposons concernant les assurances est très restreint (0,15 m.l.) : il est constitué d'enquêtes sur la situation des assurances dans le département et seulement pour la période 1902-1916.

Les caisses d'épargne

La première caisse d'épargne en France est créée à Paris en 1818 à l'initiative de Benjamin Delessert. Celui-ci, convaincu de leur rôle social, travaille activement à leur développement et à leur avenir. Il est à l'instigation de la loi du 5 juin 1835 qui permet aux caisses d'épargne d'acquérir le statut d'établissement public, et il instaure le principe de l'intervention de l'Etat. Les caisses d'épargne peuvent à partir de cette date être créées en forme de société anonyme ou suivant la délibération d'un conseil municipal. Une grande latitude est donnée aux conseils généraux et aux conseils municipaux pour faciliter leur création et leur développement en versant par exemple des subventions pour aider au paiement des frais de fonctionnement.
Elles sont dirigées par un conseil de directeurs élus lors d'une assemblée générale ou nommés par le conseil municipal. La loi fixe pour ces établissements un seuil maximal de dépôt que seules quelques institutions comme les oeuvres de bienfaisance peuvent dépasser après autorisation ministérielle.
Les caisses d'épargne évoluent au fil du temps pour toucher un public de plus en plus large : en 1861 est lancée l'idée de développer des succursales. Ces établissements offrent à la fois la proximité et la garantie des fonds d'une caisse déjà installée. Malgré quelques tentatives précoces, il faut attendre 1907 pour voir l'ouverture des premières dans le département. Il est vrai que depuis le décret du 23 août 1875, les percepteurs des contributions directes peuvent prêter leur concours à la demande des caisses, après autorisation ministérielle. Ils peuvent alors recevoir les versements et effectuer les remboursements à la seule condition que cette activité ne nuise pas au service de recouvrement. Jusqu'en 1882, les receveurs des postes peuvent obtenir la même autorisation. A cette date sont créées les caisses d'épargne postale.
La législation relative aux caisses d'épargne est entièrement revue par la loi du 20 juillet 1895. Cette loi crée la Commission supérieure des caisses d'épargne, chargée de les surveiller et d'orienter leur action.
Dans le département, le fonds de la préfecture relatif aux caisses d'épargne occupe environ 2 m.l. Il est constitué de documents concernant la création et l'organisation des caisses, de statistiques et de dossiers propres à chaque caisse.
Les statistiques forment environ les deux tiers du fonds. Elles comportent des renseignements relatifs à chaque caisse et les états des comptes annulés. Elles sont complétées par les tableaux récapitulatifs qui prennent place en sous-série 6 M.
Les dossiers des caisses d'épargne comprennent de la correspondance relative à leur création, à leur fonctionnement et à la nomination de leurs directeurs. Ils couvrent les sept caisses d'épargne du département mais sont très lacunaires. Ces caisses sont implantées sur tout le territoire, d'abord dans les chefs-lieux d'arrondissement puis dans quelques chefs-lieux de canton. Elles ont toutes été créées suivant la volonté des conseils municipaux.