Inventaire d'archives : Dossiers de laboratoire en sciences biologiques, du Centre national de la recherche scientifique (1946, 1970-1988)

Date : 1946 - 1946

Contenu :

Durant la période couvrant ce versement, les opérations de recherche décidées par le CNRS peuvent être réalisées de trois manières :

- par des formations de recherche propres, relevant directement du Centre ;

- par des formations associées au CNRS extérieures à l'établissement relevant le plus souvent de l'enseignement supérieur.

- au moyens d'actions programmées correspondant à des axes de recherche prioritaires.

Quel que soit le mode d'intervention choisi, la consultation du Comité national et du Directoire doit précéder la décision prise par la direction de créer une formation de recherche, de lui fournir les moyens nécessaires à son fonctionnement, et de la renouveler éventuellement à l'expiration de la période pour laquelle elle a été constituée.Le processus de création est théoriquement identique pour toutes les formations de recherche, mais suivant la nature de celles-ci, l'intervention d'un organe peut être purement formelle ou au contraire déterminante.

1)Formations propres

Le CNRS a mis en place un certain nombre de laboratoires dont les bâtiments et les moyens proviennent pour l'essentiel du Centre et sont gérés par lui. Ces laboratoires sont appelés laboratoires propres. Lorsque la mise en place de structures organisées et permanentes ne se justifie pas, le CNRS finance après avis du Comité national des équipes (5 à 10 chercheurs) ou des groupes de recherche (plusieurs équipes rassemblées dans une même structure). Laboratoires propres, équipes et groupes de recherche constituent les formations propres du CNRS.

Les laboratoires propres (LP), par exemple, sont créés par décision du Directeur général, compte tenu des propositions formulées par le Comité national, après délibération du Conseil d'administration et avis du Directoire.

Elles sont créées pour une durée de 4 ans renouvelable.

2) Groupements de recherches coordonnées (GRECO)

Ils visent à mieux structurer le milieu scientifique en associant autour d'un thème de recherche commun des équipes et des chercheurs. Les GRECO sont des actions souples unissant des formations parfois largement dispersées géographiquement.

Les GRECO sont créés pour 4 ans par décision du Directeur général et sont renouvelables par des périodes de même durée.

3) Groupes (GR) et équipes de recherche (ER)

Bien des recherches ne requièrent pas des structures aussi organisées que celles des laboratoires propres. Aussi, le CNRS s'efforce-t-il de favoriser le travail scientifique accompli au sein de formations de dimensions plus ou moins grandes suivant les différentes disciplines.

Les groupes de recherche et équipes de recherche du CNRS sont des unités placés sous la direction d'un chercheur appartenant au CNRS directeur de recherche dans le cas d'un groupe, directeur ou maître de recherche dans le cas d'une équipe.

L' , constituée après avis de la ou des sections compétentes du Comité national de la recherche scientifique puis du Directoire, pour une durée de 3 ans renouvelable, est composée de 5 à 10 chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, au CNRS ou à un organisme assimilé, et travaillant sur un programme commun. équipe de recherche

Le , constitué après avis de la ou des sections compétentes du Comité national puis du Directoire, pour une durée de 4 ans renouvelable, réunit dans une structure cohérente plusieurs équipes collaborant dans un même domaine scientifique. groupe de recherche

Le groupe de recherche est doté d'un conseil de laboratoire composé des directeurs et maîtres de recherche, professeurs et maîtres de conférences, ou personne de grade équivalent, travaillant dans le cadre du groupe.

Les responsables des groupes et équipes de recherche présentent chaque année, compte tenu de leurs programmes de recherches, des demandes en personnel (chercheurs, collaborateurs techniques) et en crédits (missions, vacations, matériel), qui sont examinées par les sections intéressées du Comité national et par le Directoire.

Les chercheurs participant à de telles unités doivent y effectuer l'essentiel de leurs activités de recherche. Il en résulte qu'ils ne peuvent s'intégrer que dans une seule unité de ce type et qu'ils ne peuvent pas demander de crédits à titre individuel.

4) Laboratoires associés (LA), équipes de recherche associées (ERA) et unités associées (UA)

Les laboratoires associés, équipes de recherche associées et unités associées sont des unités placées sous la direction d'un universitaire, professeur de faculté ou maître de conférences, ou d'une personne de grade équivalent ne relevant pas du CNRS, et qui fonctionnent dans des locaux n'appartenant pas au CNRS. Une convention d' « association » est établie entre le Directeur général du CNRS et le responsable de l'organisme d'accueil (Doyen, Directeur, Administrateur...).

Le , constitué après avis de la ou des sections compétentes du Comité national, puis du Directoire, pour une durée de 4 ans renouvelable, réunit dans une structure cohérente plusieurs équipes collaborant dans un même domaine scientifique. laboratoire associé (LA), appelé ensuite unité associée (UA)

Le laboratoire associé est doté d'un conseil de laboratoire composé des professeurs et maîtres de conférences, directeurs et maîtres de recherche, ou personnes de grade équivalent travaillant au laboratoire.

L'équipe de recherche associée, constituée après avis de la ou des sections compétentes du Comité national, puis du Directoire, pour une durée de 3 ans renouvelable, est composée de 5 à 10 chercheurs de l'enseignement supérieur, du CNRS ou d'organisme assimilé, et travaillant sur un programme commun.

Les responsables présentent chaque année, compte tenu de leurs programmes de recherches, des demandes en personnel (chercheurs, collaborateurs technique) et en crédits (missions, vacations et matériel), qui sont examinées par les sections intéressées du Comité national et par le Directoire. Les chercheurs participant à de telles unités doivent y effectuer l'essentiel de leurs activités de recherche. Il en résulte qu'ils ne peuvent s'intégrer que dans une seule unité de ce type et qu'ils ne peuvent pas demander de crédits à titre individuel.

5) Recherches coopératives sur programme (RCP)

Les recherches coopératives sur programme (RCP) sont des études portant sur un même thème de recherche abordé en coopération et sous des angles différents par plusieurs laboratoires ou groupes appartenant à des laboratoires de l'université, du CNRS ou de tout autre organisme.

Les RCP sont créées par décision du Directeur général après avis des instances compétentes du Comité national, pour une période de 2 ans renouvelable au maximum deux fois.

Composition, structuration des dossiers

Ce versement est constitué de dossiers de laboratoires gérés par l'Institut des sciences biologiques.

Chaque dossier est composé de différents types de documents. Les documents les plus fréquents sont :

- les rapports d'activité du laboratoire,

- les rapports du ou des rapporteur(s) au Comité national de la recherche scientifique,

- des conventions et avenants,

- des décisions,

- des rapports financiers.

A cela s'ajoutent parfois d'autres documents comme des comptes-rendus ou procès-verbaux de conseils de laboratoire, des notes, de la correspondance et de la documentation propre au laboratoire.

L'ensemble des intitulés des laboratoires respecte l'orthographe choisie par ces derniers. L'orthographe des noms de leurs responsables a également fait l'objet d'une attention particulière.

Afin de montrer l'évolution des laboratoires et de leur code, tant pour le rattachement de l'unité que pour le nom du laboratoire lui-même ou encore pour préciser le nom des responsables successifs d'un laboratoire, un « slash » a été utilisé comme séparateur. Il signifie dans tous les cas « puis ».

Le classement des laboratoires est présenté à partir de l'intitulé et du code le plus ancien rencontré dans ce versement. Lorsque le laboratoire possédait un sigle celui-ci a été mentionné entre parenthèses après son intitulé développé. Ensuite, les structures de recherche sont présentées par ordre alphabétique des sigles à l'exception des instituts et autres structures de recherche qui ont été ajoutés en fin de versement.

Seuls des documents en double ou multiples exemplaires ont été éliminés.

Cote :

20110097/1-20110097/12

Publication :

Archives nationales

2011

Paris

Informations sur le producteur :

Centre national de la recherche scientifique, département Sciences de la vie

L'intitulé de ce département scientifique, puis institut, a évolué dans le temps :

- en 1966, sont créés six secteurs scientifiques, avec un collège de directeurs scientifiques, dont les Sciences de la vie, dirigées par Claude Lévi, professeur au Museum national d'histoire naturelle, puis André Berkaloff à partir de 1977, puis Roger Monier à partir de 1981 ;

- en 1982, un décret réorganise le CNRS ; sont alors créés des départements scientifiques dirigés par un directeur scientifique nommé par arrêté du ministre chargé de la Recherche après avis du Directeur général du CNRS.

Chaque département anime et coordonne l'action d'un ensemble cohérent de disciplines scientifiques relevant de plusieurs sections du Comité national de la recherche scientifique. Le directeur scientifique, responsable du département, a pour rôle d'élaborer et de mettre en œuvre la politique scientifique dans son domaine, en veillant au respect des grands équilibres et à la cohérence des actions entreprises avec la politique générale de l'organisme. Il est chargé de la gestion scientifique des laboratoires et de leurs personnels chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs. Il soumet pour avis au conseil de département les grandes lignes de cette politique. En 1986, Jacques Demaille est nommé directeur scientifique.

25 % du budget global du CNRS traite des sciences de la vie.

Informations sur l'acquisition :

versement

Historique de conservation :

Les dossiers des laboratoires composant ce versement étaient conservés au dépôt des archives du CNRS situé à Gif-sur-Yvette (Essonne). Ils étaient classés dans différents versements du département SDV. Les versements de ce département scientifique, devenu institut, sont faits régulièrement. Ces dossiers étaient conservés dans quatre versements sous les cotes internes suivantes : 870080, 870081, 870082 et 890007 articles 1 à 5.

Le rapprochement de ces différents versements était à réaliser car l'évolution d'un laboratoire pouvait ainsi se voir ; ces dossiers forment un ensemble unique. Le découpage de ce fonds était seulement dû à des raisons pratiques lors de la préparation des versements par le département scientifique.

Conditions d'accès :

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :

4 ml

Ressources complémentaires :

Versements, du département SDV devenu INSB, conservés aux Archives nationales :

- 19820432

-19820439

-19820440

-19820441

Des versements de l'Institut des sciences biologiques sont également conservés au dépôt des archives du CNRS avant leur traitement définitif.

Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :