Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction générale administration, financement (1952-1978)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement coté RES 1-19 provient de la section Résistance du ministère de l'Agriculture chargée notamment de transmettre à l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre les demandes formulées au titre de la loi n° 51 - 1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics (cf annexe 1). Les requêtes sont instruites par une Commission centrale instituée par l'article 3 de la loi.
Le versement est constitué, d'une part, des dossiers des demandes formulées au titre de l'article 1 (majoration) et de l'article 2 (titularisation) de la loi. Les dossiers sont classés dans un ordre numérique croissant. Un registre d'enregistrement (cote RES 1) en donne notamment la liste nominative.
D'autre part, les dossiers d'application de la loi au sein du ministère de l'Agriculture, dont, pour l'essentiel, la correspondance générale avec les services gestionnaires des directions, services et établissements publics du département ministériel, entre 1952 et 1978.
Sommaire
Art 1-19 (RES). Application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics : Généralités, enregistrement des dossiers constitues et examines par la commission centrale, dossiers individuels dans l'ordre numérique, correspondance avec les services gestionnaires, réunions de la commission, 1952-1978.
Cote :
19910716/1-19910716/19
Publication :
Archives nationales
1991
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008588
Thèmes :
fonction publique, guerre 1939-1945, personnel, prime, résistance