Inventaire d'archives : Direction de la population et des migrations, secrétariat du directeur : Comité interministériel sur l'immigration, Fonds...
Titre :
Direction de la population et des migrations, secrétariat du directeur : Comité interministériel sur l'immigration, Fonds d'action sociale, Organisation internationale du travail, organisation de l'immigration algérienne en France (1956-1975)
Contenu :
Sommaire :
: ce sont de petits versements effectués par le secrétariat de M. Barbeau, Directeur de la population et des migrations pendant la période considérée. Ils ont été intégrés sous les cotes TR 20161 à 20173.Versements de 1971 à 1975
Art 1 : Comité interministériel sur l’immigration : Comptes rendus et dossiers techniques, (1965-1971).
Art 2-4 : Conseils d'administration du Fonds d’action sociale pour les travailleurs migrants, (1970-1971).
Art 5-11 : Organisation internationale du travail et bureau international du travail : organisation, sessions, (1971-1975).
Art 12-13 : Études sur l’emploi, réforme de l’Institut National d’Études Démographiques, politique démographique, séminaire à l’Ecole Nationale d’Administration, (1969-1971).
: versement de trois sacs par le Secrétariat du Directeur de la population et des migrations. Il a été intégré sous les cotes TR 20182 à 20185.Versement d'avril 1972
Art 14-17 : Organisation de l’immigration Algérienne en France : apports de synthèse, projets d’accord, formation, travaux du comité d’action interministériel pour les affaires sociales, de la délégation à l’action sociale pour les français musulmans en métropole, de la délégation à l’action sociale pour les travailleurs étrangers, (1956-1966).
Ce fonds embrasse la période des années 1960 et 1970, avec quelques documents remontant aux années 1950. Cette période témoigne au niveau gouvernemental de la mise en place d'une nouvelle organisation de l'immigration en France.
Trois organismes, présents dans ce fonds, témoignent des travaux, réflexions et actions menées afin d'organiser l'immigration sur le territoire.
Parmi eux, le Comité interministériel sur l'immigration est chargé des travaux concernant la politique migratoire de la France. Sous le contrôle du Premier ministre, ce comité interministériel, piloté par les ministères sociaux, voit ses missions de secrétariat et de coordination confié plus précisément à la sous-direction du peuplement au sein de la Direction de la Population et de la Migration.
Le Fonds d'action sociale (FAS) joue lui aussi un rôle de première importance. Crée en 1947, le FAS est un opérateur sous la tutelle du Premier ministre, jusqu’en 1966. Avant l’indépendance de l’Algérie, en 1962, il exerce la supervision de la construction des logements en faveurs des travailleurs algériens et de leurs familles. Après l’indépendance, son rôle s’étend aux travailleurs immigrés de toute origine, et de leurs familles. En parallèle, il attribue des subventions à des projets ou à des associations visant l’insertion des travailleurs immigrés. À titre d’exemple, le Service social d’aide aux émigrants (SSAE) est subventionné par le FAS. L’institution est supprimée en 2001.
D'un point de vue international, l'Organisation internationale du travail et son bureau, le Bureau international du Travail ont pu jouer un rôle concernant les questions de travail pour les migrants. Instaurée en 1919 par le traité de paix de Versailles, la création de l’OIT, institution spécialisée sur les questions du travail, répond à une double préoccupation : la justice sociale et le respect les droits de l'Homme dans le monde du travail. Intégrée au système des Nations Unions depuis 1946, l’organisation est chargée plus particulièrement d'élaborer et de faire appliquer les normes internationales du travail. Le fonctionnement de l'OIT repose sur trois organismes principaux : la Conférence internationale du travail, le Conseil d'administration et le Bureau international du travail, ce dernier en tant que secrétariat permanent de l’OIT.
Cote :
19760133/1-19760133/17
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Secrétariat du directeur (direction de la population et des migrations) (1966-1980)
Informations sur l'acquisition :
Plusieurs versements échelonnés entre 1972 et 1975 à la Cité des Archives contemporaines.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
17 articles (3,72 ml)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020337
Thèmes :
Fonctions :
action gouvernementale, action sociale, affaires sociales, monnaie