Inventaire d'archives : Service départemental des anciens combattants et victimes de guerre du Val-d'Oise (1930-2012)
Contenu :
Le fonds comporte 70 cartes d'anciens combattants dont deux de la Première guerre mondiale (2293 W 26). Ces cartes comportent toutes des photographies.
Les dossiers individuels des cartes du combattant ainsi que ceux des titres de personnes contraintes au travail et de réfractaires au service du travail obligatoire portent sur des personnes nées avant 1922. Certains de ces dossiers contiennent également un sous-dossier d'attribution d'aide sociale et un sous-dossier d'attribution de la carte d'invalidité.
Cote :
2293 W 1 à 134
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2014
Informations sur le producteur :
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Service départemental du Val-d'Oise
Office national des anciens combattants et victimes de guerres
La première administration en charge des anciens combattants est créée en 1916, en pleine Première Guerre mondiale : l'Office national des mutilés et réformés, rattachée au ministère du Travail, est chargé de rendre hommage, de reconnaître l'engagement, le sacrifice et la souffrance des soldats.
En 1917, l'Etat décide de créer un second office : l'Office des pupilles de la Nation chargé de prendre en charge les enfants devenus orphelins au cours de ces années de guerre. Celui-ci est placé sous tutelle du ministère de l'Instruction publique et dispose de moyens financiers très importants au vu du nombre d'aides à apporter.
En 1926, après la Grande Guerre, une troisième structure est créée : l'Office du combattant affecté à la prise en charge des besoins généraux des anciens combattants et destiné à la catégorie des anciens combattants non pensionnés, c'est-à-dire ni blessés, ni mutilés, ni invalides. Il gère notamment toutes les questions d'assistance, d'assurance, de prévoyance sociale, de crédit, de chômage, etc...Ces trois organismes fusionnent en 1935 pour devenir l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1946, l'Office prend son appellation actuelle : Office national des anciens combattants et victimes de guerre - O.N.A.C.V.G. - et entreprend de se moderniser afin de s'adapter, notamment, à de nouvelles catégories de ressortissants comme les déportés ou les internés.
Au fil des conflits successifs, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre voit ses missions s'élargir : à sa mission première de préservation des droits matériels et moraux du monde combattant (attribution de cartes, de titres et d'aides financières diverses, gestion de maisons de retraites et d'écoles de reconversion professionnelle, collecte du Bleuet de France,...), s'est ajoutée la transmission des valeurs de ce dernier (commémorations, opérations pédagogiques, et culturelles, entretien des nécropoles nationales et hauts-lieux de la mémoire nationale...).
Aujourd'hui, l'O.N.A.C.V.G., est un établissement public national, sous tutelle du ministère de la Défense, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, et géré en étroite relation avec les associations d'anciens combattants et de victimes de guerre.
Tout comme les trois premiers Offices, l'O.N.A.C.V.G. s'appuie pour son action de proximité sur des représentations locales dans chaque département. Les ordonnances du 7 janvier 1959 suppriment les comités départementaux créés en 1928 pour les remplacer par des services départementaux placés sous l'autorité du préfet et de l'Office national. Ils sont plus particulièrement chargés de quatre missions : la reconnaissance du monde combattant, la réparation, la solidarité et la conservation et transmission de la mémoire combattante. Par ailleurs, les services départementaux se constituent autour d'un Conseil départemental renouvelable tous les 4 ans. Présidé par le préfet, il regroupe des représentants des anciens combattants et victimes de guerre, des services de l'Etat et des collectivités territoriales, et des associations des décorés, du devoir de Mémoire et du lien Armée-Nation. Le directeur du service départemental soumet au préfet les rapports présentés au Conseil départemental et exécute les délibérations de cette assemblée dont il assure le secrétariat.
Source : , et
Service départemental des anciens combattants et victimes de guerres du Val-d'Oise
Le service départemental semble avoir été créé peu après le département du Val d'Oise en 1967, date à laquelle on note la délivrance des premières cartes du combattant par le service.
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Versement effectué le 3 octobre 2012.
| 2012-10-03 | Versement numéro via 2012-02665 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Service départemental du Val-d'Oise |
Historique de conservation :
Il n'y a pas eu de mouvements d'archives suite à la création des nouveaux départements nés de l'ancienne Seine-et-Oise. Ainsi les dossiers antérieurs à cette date sont conservés aux Archives départementales des Yvelines. Toutefois nous retrouvons dans ce fonds quelques dossiers d'anciens combattants de la Première guerre mondiale qui ont demandé un renouvellement de leur carte après 1967.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Critères de sélection :
Conservation des documents conformément aux prescription de l'instruction DPACI/RES/2008/012 du 31 décembre 2008 concernant le traitement des archives produites et reçues par les services déconcentrés de l'office national des anciens combattants.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
13,8 m.l. (134 articles)
Ressources complémentaires :
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00346