producteur:

24W1-824W18: Habitats, contentieux (2002-2010).

824W19-824W40: Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, suivi (1955-1999).

824W41824W60: Eau potable et eau de baignade, suivi (1980-2009).

824W61-824W67: Santé publique, suivi (1992-2010).

824W68-824W69: Décharge du Thôt, suivi (2004-2007).

824W70-824W71: Habitat, suivi des permis de construire, des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme (1985-2006).

824W72: Catastrophes naturelles, suivi des intempéries des 06 et 07 septembre 2005 (2005-2006).

824W73:Animaux, surveillance (1987-2010).

824W74: Air, surveillance (1996-2007).

824W75-824W76: Hygiène Alimentaire et insalubrité, contrôles (1971-2006).

824W77: Nuisances, réponses du Service Communal d’Hygiène et de Santé (2000-2010).

824W78: Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS), historique (1915-1984).

Archives Municipales de Montpellier

Observations Un dossier habitat contient : - Les courriers aux propriétaires, locataires, agence, syndic, autres administrations (ARS, CAF, CCAS, CG34), Mr le Procureur de la République, curateur/tutelle,O.M.P. - courriers de propriétaires, locataires et membre de leur famille, agence, syndic, riverains, autres administrations (ARS, CAF, CCAS, CG34), récépissé de LRAR. - plaintes : fiches de visite, courriers, courriel - rapport d’enquête d’insalubrité, RSD, DALO - planches photographiques - fiches hypothèques - relevé de propriété - plan cadastral - plan du logement - bordereaux d’envois internes - bordereaux d’envois externes - procès-verbal de constat - compte-rendu de visite - grille insalubrité ANAH - dossier d’expertise - saisine PN/ SDIS 34 - constat de risque d’exposition au plomb - dossier technique d’un opérateur (SERM, PACT) - enquête environnementale - arrêté Préfectoral - arrêté Municipal - attestation de pose d’un sonomètre - rapport acoustique - devis d’entreprises - factures entreprise - correspondance avec les services sociaux Toutefois, certains types de documents ne sont pas conservés dans tous les dossiers. Un dossier Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) contient : - Un récépissé de déclaration (préfecture) ; - Un arrêté d’autorisation (préfecture) ; - Un arrêté complémentaire d’autorisation (préfecture) ; - Un arrêté de mise en demeure (préfecture) ; - Un arrêté ordonnant la tenue d’une enquête publique (préfecture) ; - Une copie de l’affiche municipale portant à la connaissance des administrés l’ouverture d’une enquête publique (ville) ; - Une copie du registre de l’enquête publique remis au commissaire enquêteur (préfecture) ; - Une copie de la délibération du conseil municipal sur l’exploitation de l’ICPE (ville) et des commissions antérieures (BM) ; - Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter contenant : une notice descriptive du site, un résumé non technique, une étude d’impact, un résumé non technique de l’étude de dangers, une étude de dangers, une notice d’hygiène et de sécurité et des plans réglementaires (plans et photos) (exploitant de l’ICPE) ; - Une attestation d’affichage (ville) ; - Toute correspondance entre la Ville, l’exploitant, et Préfecture et potentiellement un (ou des) plaignant(s) ; - Plainte(s) de riverains de l’ICPE (administrés) ; - Courrier transférant une plainte à la préfecture (ville) ; - Déclaration de cessation d’activité (exploitant de l’ICPE) ; - Une cessation d’activité (préfecture) ; - Courrier adressé à l’exploitant de l’ICPE (ville) ; Courrier adressé à la ville de Montpellier (exploitant de l’ICPE). Toutefois, l’ensemble de ces documents ne sont pas dans tous les dossiers.