Inventaire d'archives : Bordereau de versement du service des impôts des particuliers de la Direction générale des finances publiques
Contenu :
Les cotes 1514 W 111 à 140, qui correspondent à des déclarations de successions ont été enregistrées dans la base de l'Enregistrement.
Cote :
1514 W 1-110
Publication :
Archives départementales des Hautes-Alpes
2011
Gap
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction générale des finances publiques. Service des impôts des particuliers
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 17/12/09
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9.20
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 110
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD005_1514 W