Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1946-1968)

Contenu :

Sommaire
Art 1-597. Autorisations de changement de nom, (classement numérique), 1946-1968

Cote :

19970005/1-19970005/597

Publication :

Archives nationales
1997

Informations sur le producteur :

Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009233

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