Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Sous-direction de l'administration territoriale ; Bureau organisation territoriale (1966-1973)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : Modifications par décrets des noms de communes, 1966-1973
Cote :
19790188/1
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
Bureau de l'organisation territoriale (ministère de l'Intérieur)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011496