Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes. Affaires suivies par le bureau central des cultes (1865-2012)
Contenu :
Ce versement concerne les sujets traités par le bureau central des cultes : laïcité, édifices religieux, couverture sociale des religieux, régime des cultes, suivi des religions, mouvements sectaires et associations pseudo-religieuses. Il est divisié en plusieurs ensembles :
- une première partie traite des principes de la laïcité ;
- la deuxième partie porte sur le patrimoine immobilier, en particulier sur les édifices religieux et les bâtiments de vie religieux ;
- la troisième partie concerne la couverture sociale des religieux, notamment la sécurité sociale des ecclésiastiques, la visite médicale des ministres du culte, la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) ;
- la quatrième partie traite du régime des cultes dans les départements concordataires et la réglementation en la matière en outre-mer ;
- la cinquième partie porte sur les différentes grandes religions ;
- la sixième partie concerne les aumôneries et plus particulièrement la réglementation des aumôneries militaires et le suivi des aumôneries des établissements hospitaliers, pénitentiaires et scolaires ;
- la septième partie aborde les mouvements sectaires et les associations pseudo-religieuses avec la présentation des sectes, la lutte contre les mouvements sectaires ;
- la huitième partie se consacre à la communication et à la représentation notamment lors de célébrations officielles ;
- la dernière partie concerne les décorations, et plus particulièrement la réglementation et le suivi des candidatures pour la Légion d'honneur.
Cote :
20180679/1-20180679/100
Publication :
Archives nationales
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau central des cultes (ministère de l'Intérieur)
Le bureau central des cultes (BCC) a été créé par décret du 17 août 1911, succédant à la direction générale des cultes. Il fut rattaché au ministère de l'Instruction publique avant d'être placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur dès la fin de la seconde Guerre mondiale. Lors de la création de la direction générale de l'administration (DGA) par arrêté du 3 octobre 1985, apparaît la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques (DATAP) qui est composée notamment de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à laquelle est rattachée le BCC.
Au sein de la sous-direction des libertés publiques, le bureau central des cultes (BCC) a en charge de suivre les affaires cultuelles, notamment l'application du régime concordataire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il assure la veille juridique en ce qui concerne le droit des cultes, l'application du principe de laïcité, du principe de liberté religieuse et le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat. Il entretient des relations avec les autorités représentatives de toutes les religions pratiquées en France et participe au groupe de travail chargé des relations des cultes avec les pouvoirs publics. Il contribue à la mise à jour d'une documentation sur tous les groupes religieux, contrôle les associations cultuelles et apporte son conseil aux préfectures sur les questions relatives à la qualification d'association cultuelle et à l'immobilier cultuel.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2018.
Historique de conservation :
Ces dossiers ont été pris en charge en 2014 et 2015 auprès du du bureau central des cultes (BCC), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur avec bordereaux.
Ce versement (cote interne 2018/121 MI 1-100) est issu de la fusion des versements qui portaient les cotes internes 2014/55 MI 1-20, 2015/175 MI 1-24 et d'une partie du 2015/245 MI 1-28.
Description :
Critères de sélection :
Les doubles ont été éliminés ainsi que les documents provenant de la CAVIMAC (réunions du conseil d'administration et des commissions, rapports d'activité), des questions écrites et de la correspondance isolée, représentant 1,40 ml d'archives.
Mise en forme :
Ce versement a été classé thématiquement.
En ce qui concerne le classement des sectes, deux documents ont été utilisé : le rapport de l'Assemblée nationale de 1995 et un fichier Excel du Bureau central des cultes.
Il est à noter que le BCC utilise le terme « associations pseudo-religieuses » pour certaines associations cultuelles.
Conditions d'accès :
Les articles de ce répertoire sont communicables au public dans un délai de 50 ans dans le cadre de la protection de la vie privée, de la sûreté de l'Etat et des relations extérieures.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
15,5 ml (50 cartons)
Ressources complémentaires :
: associations diocésaines et congrégations religieuses : reconnaissance légale, autorisations de legs, donations, aliénations, ouvertures et fermetures d'établissements, statut et nomination des ministres du culte (1900-1982) 19880081/1-19880081/47
: dossiers d'évêques, classés par diocèses (1904-1997) 1990252/1-1990252/8
: création des associations cultuelles et diocésaines (1893-1988)20030069/1-20030069/4
: expertise juridique et contrôle des congrégations et collectivités religieuses : gestion des biens immobiliers et mobiliers, inhumations, contrôle des associations cultuelles et gestion des transferts de biens, fête de l'Aïd-el-Kébir, demande de visa (1813-2006) 20150525/1-19
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059545