Inventaire d'archives : Archives communales déposées de Sainte-Rose (EDEPOT 10) hors état civil
Contenu :
L'intérêt exceptionnel du fonds déposé de Sainte-Rose est de contenir un très
grand nombre d'archives sur l'engagisme, et en particulier une matricule
communale des engagés quasi-complète, en 28 volumes. La conservation de
cette matricule est sans aucun équivalent dans les autres communes, et
comble partiellement la lacune de la matricule générale des engagés, qui ne
nous est pas parvenue.
Cote :
EDEPOT
Publication :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA REUNION
02/07/2019 à 09:10
Informations sur le producteur :
Le peuplement de la région de Sainte-Rose, appelée primitivement Quai la Rose
est ancien. Une concession y fut accordée dès 1730. La région a fait partie
de la paroisse de Sainte-Suzanne, puis de Saint-Benoît.
La paroisse de Sainte-Rose fut fondée en 1790, limitée au nord par la Rivière de l'Est et au sud par le pays brûlé.
Par un règlement de l'Assemblée coloniale du 17 décembre 1790, il fut institué dans chacune des paroisses de la Colonie une municipalité, gérée par un corps municipal qui élit son chef, lequel porte le nom de maire. La loi du 5 avril 1884 posa les fondements de l'organisation des municipalités et instaura l¿élection au suffrage universel du conseil municipal et l'élection du maire par le conseil municipal.
La paroisse de Sainte-Rose fut fondée en 1790, limitée au nord par la Rivière de l'Est et au sud par le pays brûlé.
Par un règlement de l'Assemblée coloniale du 17 décembre 1790, il fut institué dans chacune des paroisses de la Colonie une municipalité, gérée par un corps municipal qui élit son chef, lequel porte le nom de maire. La loi du 5 avril 1884 posa les fondements de l'organisation des municipalités et instaura l¿élection au suffrage universel du conseil municipal et l'élection du maire par le conseil municipal.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée : Dépôts effectués par la commune de Sainte-Rose en 1961,
1987 et 1999 (état civil compris).
Description :
Mise en forme :
Les documents sont classés suivant le cadre de classement de 1926, applicable
aux archives des communes pour la période dite moderne (1790-1982)
:
Série D - Administration générale (1814-1937) : EDEPOT 10/291-296, EDEPOT 10/338
Série F - Population, travail (1839-1948) : EDEPOT 10/298-304, EDEPOT 10/307-337, EDEPOT 10/339, EDEPOT 10/342-343, EDEPOT 10/346
- Matricule communale des engagés (1839-1926) : EDEPOT 10/310-327
- Matricule communale des engagés, distingués par "castes" (1854-1926) : EDEPOT 10/328-337
- Registres de contrôle des engagés / immigrants indiens et autres. 1er janvier 1866 [1859-1877] : EDEPOT 10/302-303
- Registres de passation de contrats de renouvellements d'engagement des travailleurs immigrants (1876-1914) : EDEPOT 10/298-301
- Syndic et syndicat des immigrants (1862-1929) : EDEPOT 10/346, EDEPOT 10/304
- Atelier communal (1879-1889) : EDEPOT 10/342
- Registres des comptes ouverts des propriétaires (1874-1929) : EDEPOT 10/307-309
- Situation des immigrants (1905-1933) : EDEPOT 10/343
- Agriculture : déclaration de récolte (1941-1948) : EDEPOT 10/339
Série I - Police, justice (1860-1889) : EDEPOT 10/305-306, EDEPOT 10/340-341
Série L - Finances (1897-1929) : EDEPOT 10/344-345
Série P - Cultes (1878-1897) : EDEPOT 10/347
Série Q - Assistance et prévoyance (1878-1886) : EDEPOT 10/348
Série D - Administration générale (1814-1937) : EDEPOT 10/291-296, EDEPOT 10/338
Série F - Population, travail (1839-1948) : EDEPOT 10/298-304, EDEPOT 10/307-337, EDEPOT 10/339, EDEPOT 10/342-343, EDEPOT 10/346
- Matricule communale des engagés (1839-1926) : EDEPOT 10/310-327
- Matricule communale des engagés, distingués par "castes" (1854-1926) : EDEPOT 10/328-337
- Registres de contrôle des engagés / immigrants indiens et autres. 1er janvier 1866 [1859-1877] : EDEPOT 10/302-303
- Registres de passation de contrats de renouvellements d'engagement des travailleurs immigrants (1876-1914) : EDEPOT 10/298-301
- Syndic et syndicat des immigrants (1862-1929) : EDEPOT 10/346, EDEPOT 10/304
- Atelier communal (1879-1889) : EDEPOT 10/342
- Registres des comptes ouverts des propriétaires (1874-1929) : EDEPOT 10/307-309
- Situation des immigrants (1905-1933) : EDEPOT 10/343
- Agriculture : déclaration de récolte (1941-1948) : EDEPOT 10/339
Série I - Police, justice (1860-1889) : EDEPOT 10/305-306, EDEPOT 10/340-341
Série L - Finances (1897-1929) : EDEPOT 10/344-345
Série P - Cultes (1878-1897) : EDEPOT 10/347
Série Q - Assistance et prévoyance (1878-1886) : EDEPOT 10/348
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Ressources complémentaires :
Observations :
04 - ARCHIVES PUBLIQUES TOUTES PERIODES
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD974_Service GAIA_20190702091052