Inventaire d'archives : 2 O 2500 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Esserts-Salève (1909-1940)

Contenu :

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Cote :

2 O 2500

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture de la Haute-Savoie. 2eme division. Bureau d'administration communale

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Mise en forme :
Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
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Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:

Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 7
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,12

Ressources complémentaires :

Dans le service
Série E DEPOT Communes
Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)
Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)
Sous-série 2 C : intendance provinciale de Carouge (1782-1792)
Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1994-2105 : bureau de Bonne et Viuz-en-Sallaz; 6 C 2106-2113 : répertoires
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800
Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815
Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/2089-2189 : bureau de La Roche, 1815-1860
8 FS 1/605-829 : bureau d'Annemasse, 1815-1860
8 FS 1/1746-1747 : bureau de Cruseilles, 1816-817
8 FS 1/2561-2865 : bureau de Saint-Julien 1817-1860
Archives modernes :
Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.
Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940
1 M 42 : organisation territoriale
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 26 : listes électorales
3 M 214 : élections municipales
Sous-série 4 M : police, 1860-1940
Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940
5 M 186 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 220 : listes nominatives
Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.
Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.
1 O : comptabilité.
3 O : Voirie.
4 O : dons et legs.
4 O 106 : dons et legs intéressant la commune d'Esserts-Salève
Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.
Sous-série 3 P : cadastre français
Cadastre de Monneti-Mornex
3 P 3/1175 : état de section, 1895
3 P 3/1176-1179 : matrices des propriétés non-bâties, 1898-1943
3 P 3/1180 : matrices des propriétés bâties, 1911-1943
Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien
Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.
Sous-série 1 T : enseignement
1 T 428 : suivi de l'école
Série U : justice, 1860-1958
Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940
Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien
2 Z 1089 : commune d'Esserts-Salève
Archives contemporaines :
Série continue
Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.
Les archives communales conservées dans la commune.

Références bibliographiques :

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 3, Le Genevois et le Lac d'Annecy. Edition Horvath, Roanne, 1980.
[Cote : US 258]
Esery, Esserts-Salève [texte imprimé] : tables des baptêmes, mariages et sépultures (1607-1860) / André Décerier et André-Marc Chevallier. — 2e éd. englobant la période 1838-1860. — [S.l.] : [s.n.], 1997. — 1 vol.
[Cote : F 993]
Après une décevante fusion, la commune d'Esserts Salève, en recherchera-t-elle une autre ? (Monographie) [texte imprimé] / R. Deschanel. — [S.l.] : [s.n.], [1971].
[Cote : DOC 121]
Communauté de commune Arve et Salève [texte imprimé]. — [S.l.] : Communauté de commune Arve et Salève, 2003-en cours.
La communauté de communes regroupe les communes de Monnetier-Momex, Esserts, Salève, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Nangy, Scientrier, Esery, Pers-Jussy, Arbusigny et La Muraz. Dépôt légal. Trimestriel
[Cote : BM 447]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000001577

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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