Inventaire d'archives : éducation nationale ; Services directement rattachés au ministre de l'Education ; Cabinet (1995-2002)
Contenu :
INTRODUCTION
Les dossiers ci-après inventoriés sont ceux de Jean-Pierre Philippe, conseiller spécial du ministre Jack Lang.
Son travail s'est étendu à de nombreux domaines dont celui de l'international : il organisait et participait activement aux réunions "Réseau international" du ministère.
Chargé des départements et territoires d'Outre-Mer, il fut -outre le principal gestionnaire des affaires courantes- l'initiateur et l'organisateur d'un colloque international sur l'école en Outre-Mer qui eût lieu les 6 et 7 juin 2001.
Il a aussi travaillé sur le dossier "Collège" du ministère, mais ne faisait pas partie du groupe de réflexion consacré au collège composé des trois conseillers André Hussenet, Laurent Wirth et Jean-Pierre Villain, et ne participait donc pas à leurs séances de travail : en tant que conseiller spécial, il envoyait directement ses notes à Jack Lang.
Il suivait aussi le dossier de l'école de la seconde chance, celui de la formation des maîtres et celui du projet de loi modifiant et complétant le statut de la communauté territoriale de Corse, dont il fut rapporteur au Conseil d'État.
Il s'agissait par ce projet de loi d'initier un transfert de compétences en faveur de la communauté territoriale de Corse et d'amorcer une participation de l'Assemblée de Corse dans l'adaptation des textes de loi aux spécificités insulaires.
Mais cette adaptation de la loi liée aux spécificités de l'île n'intervenait qu'à titre expérimental, et le parlement devait être en droit de mettre un terme à l'expérience. Les domaines d'étude du ministère de l'Éducation nationale dans ce projet de loi se sont concentrés en particulier autour :
- de l'enseignement de la langue corse ;
- de la carte scolaire du second degré ;
- des filières de formation ;
- des services de recherche ;
- des établissements d'enseignement supérieur ;
- des personnels ATOSS.
Le projet de loi devait modifier quelque peu les domaines d'intervention de la communauté territoriale de Corse et du ministère de l'Éducation nationale en donnant à la communauté pleine compétence pour évaluer les besoins de formation (quantitativement et qualitativement) et pour décider des programmes d'investissement, ainsi que l'initiative (ou "ainsi qu'en lui donnant l'initiative") dans les domaines de la formation supérieure et de la recherche par le biais de conventions avec l'État, celui-ci conservant seul la compétence en matière d'homologation des titres et des diplômes.
Sommaire
Cabinet de Jack Lang, ministre de l'Education nationale de 2000 à 2002. Dossiers de Jean-Pierre Philippe, conseiller spécial. Art 1-3 : Relations internationales, départements et territoires d’outre mer, 1998-2002. Art 3 (suite)-4 : Evolution du collège, l’école de la seconde chance, la formation des maîtres, 1995-2001. Art 4 (suite et fin) : Projet de loi sur la Corse, 1999-2002.
Cote :
20030346/1-20030346/4
Publication :
Archives nationales
2003
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre de l'Éducation nationale
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010323
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
collectivité territoriale, collège, départements et collectivités d'outre-mer, enfant en difficulté scolaire, enseignement secondaire, institut universitaire de formation des maîtres, pédagogie