Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Gustave Marie Eugène Raoul DEMANCHE, 21 juillet 1880 - 10 septembre 1919 (étude C)

Contenu :

:Actes passés par-devant un notaire substituant
À compter du 26 février 1917, les actes de l'office ont été reçus par Paul Jean Henri Greslé, puis, suivant ordonnance du 7 mars 1917 du tribunal civil de première instance de la Seine, par Marie Jules André Auguste Chavane, notaire nommé pour remplacer Me Raoul Demanche, décédé le 3 mars 1917.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude C

Cote :

MC/ET/C/1413 - MC/ET/C/1681 , MC/RS//1590 , MC/RE/C/23 - MC/RE/C/25

Publication :

Archives nationales (France)
janvier 2018
Pierrefitte sur Seine

Informations sur le producteur :

Demanche, Gustave-Marie-Eugène-Raoul
Étude notariale C (Paris ; 1540-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude en mars 2014.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude C puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
31,4 mètres linéaires
Dimensions :
269 articles (boîtes de 8 à 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

janvier 2014
  • ajout des cotes MC/ET/C/1478 à MC/ET/C/1579 (Fontainebleau)
  • mai 2016
  • ajout de la cote MC/RS//1590
  • janvier 2018
  • ajout de cotes versées (MC/ET/C/1580 à MC/ET/C/1681)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_043081

    Archives nationales

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