Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire François CROZON, 13 mai 1528 - 10 avril 1560 (étude XLIX)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

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Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XLIX/1 - MC/ET/XLIX/64, MC/RE/XLIX/1/A

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_042181

Type :

inventory

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :

    Archives nationales
    18 juin 2013
    Paris

    Conditions d'accès des documents :

    Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
    Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
    Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

    Conditions d'utilisation :

    Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

    Informations sur l'acquisition :

    Versement

    Origine :

    Etude XLIX
    CROZON, François

    Lieu de conservation :

    Paris

    Organisme responsable de l'accès intellectuel :

    Archives nationales de France

    Personne :

    Organisation :