Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (3376W)

Contenu :

Greffe civil : répertoires des notaires et de commissaires priseurs (1974-1982), registres d’audiences (1959-2001), référés (1956-1982), juge de l’exécution : dossiers de procédure (1996), jugements sur requête : dossiers de procédure (1976, 1996), rapports d’expertises (1996) ; Tribunal correctionnel : minutes (1978-1982) ; Juge d’application des peines, aménagement de peine : dossiers individuels (1966-1998), sursis de mise à l’épreuve : dossiers individuel (1980-1982) ; Mineurs : minutes civiles et pénales (1971-1982), assistance éducative : dossiers individuels (1985-1987), juge pour enfants : dossiers de procédure (1977-2002), tribunal pour enfants : dossiers de procédure (1977-2002).

Cote :

3376 W 1 - 975

Publication :

Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
28/01/2016
Place des Carmélites - 71026 Mâcon

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de la justice\Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Informations sur l'acquisition :

Versement du 21 novembre 2014
Historique de conservation :
Le fonds a été reconditionné engendrant la création de nouvelles cotes. Les cotes 3376 W 360-361, 401, 573, 575, 629-632 et 740-743 ont été décontaminées.

Langues :

Français

Description physique :

Importance matérielle :
118,90 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3376W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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