Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jean Antoine DOSFANT, 5 juillet 1766 - 14 octobre 1791 (étude XXIV)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXIV

Cote :

MC/ET/XXIV/831 - MC/ET/XXIV/1022, MC/RE/XXIV/9 - MC/RE/XXIV/11

Publication :

Archives nationales
18 juin 2013
Paris

Informations sur le producteur :

Etude XXIV
Dosfant, Jean-Antoine

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
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Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Personne :

Organisation :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_041718
Archives nationales