Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan (1335 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Les documents restant dans ce versement concerne essentiellement les registres des déclarations d'appel, les répertoires des affaires jugées, les registres des peines prononcées, les comptes-rendus sommaires des audiences correctionnelles et les plumitifs. Les documents antérieurs à 1959 ont été reclassés en sous-série 3 U 1 (tribunal de première instance de Mont-de-Marsan).
Cote :
1335 W 8-77
Publication :
Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Biographie ou histoire
Le système judiciaire d'après 1940 ne connaît pas de profond bouleversement jusqu'en 1958. On note essentiellement la création et le développement de nombreuses juridictions spécialisées : tribunal paritaire des baux ruraux (1946), commissions de première instance de la sécurité sociale (1946) et juridictions spécialisées pour les mineurs avec l'ordonnance du 2 février 1945 qui fonde la protection judiciaire de la jeunesse.
La réforme de 1958 procède à un vaste réaménagement du paysage judiciaire. Les juges de paix sont remplacés par les tribunaux d'instance (TI, un par arrondissement). Le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan succède aux tribunaux de première instance (TPI) pour les arrondissements de Mont-de-Marsan et Saint-Sever.
Le tribunal correctionnel est le tribunal de grande instance statuant au pénal. Il juge les délits (vols, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves...) commis par des personnes majeures. Il juge également les contraventions connexes à un délit. Par exemple, si un automobiliste qui est en excès de vitesse (contravention) blesse un piéton (délit), le tribunal correctionnel jugera à la fois le délit et la contravention.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n°2087) en date du 15 juin 2001.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur, 75 ans pour ce fonds de justice mais il passe à 100 ans pour les affaires de moeurs ou de mineurs.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction de documents est soumise au règlment de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 31
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,10
Observations :
Commentaire
Monsieur Alain Laurans, conservateur aux Archives départementales de la Lozère, est venu à Mont-de-Marsan aux Archives départementales des Landes, en juin 2019, afin de nous faire bénéficier de ses connaissances et de sa formation en matière de justice. A cette occasion une relecture commune du répertoire numérique détaillé de la série U et des fonds de justice a été faite et a permis de reclasser les articles du versement 1335 W datant d'avant 1959 en sous-série moderne 3 U 1 (tribunal de première instance de Mont-de-Marsan) et de conserver les articles postérieurs dans ce versement.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001335W
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)