Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (1386W)

Cote :

1386 W 1 - 128

Publication :

Conseil départemental de Sâone-et-Loire (Archives départementales)
13/05/2020
Place des Carmélites 71000 Mâcon

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 29 mars 1991 (n°1386).

Conditions d'accès :

Les documents sont librement communicables, hormis les dossiers de police et de distinctions honorifiques communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur date.

Description physique :

Importance matérielle :
13,80 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_1386W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire