Inventaire d'archives : Direction départementale de l'équipement - Arrondissement ouest, Gueugnon (2232W)
Contenu :
Ces archives ont été prises en charge dans le cadre de la phase II des lois de décentralisation aboutissant au 1er janvier 2006 à la réorganisation des services de la DDE, au transfert de certaines compétences aux collectivités territoriales et par conséquence, à la fermeture de subdivisions, dont celle de Gueugnon. Les documents antérieurs à 1940 ont été intégrés dans les séries S et 3 O, conformément à la réglementation en vigueur
Cote :
2232 W 1 - 15
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
27/05/2011
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'équipement \ Direction départementale de l'équipement de Sâone-et-Loire \ Arrondissement Ouest \ Subdivision de Gueugnon
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 30 août 2006.
Description :
Critères de sélection :
0,30 ml ont été éliminés (doubles, dossiers de travaux communaux, dossiers de personnel) et 1,60 ml ont été reclassés en série 3 O.
Description physique :
Importance matérielle :
0,32 ml après classement.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2232W