Inventaire d'archives : Aménagements fonciers pour le passage dans les Landes de l'autoroute A 65 (1424 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Suivi des importantes opérations d'aménagement foncier effectuées lors du tracé du passage dans les Landes de l'autoroute A 65. Cette dernière, dite autoroute de Gascogne, relie au niveau de Langon (Gironde) l'A 62 (Bordeaux à Toulouse) à l'A 64 (Bayonne à Toulouse) au niveau de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Décidée en 1995, la déclaration d'utilité publique du 18 décembre 2006 permet à partir de 2008 les procédures d'acquisitions foncières. Le territoire landais est ainsi occupé par la voie et ses multiples ouvrages d'art dont un viaduc mais aussi par deux aires de service, deux péages, deux aires de repos, des murs anti-bruits et des passages pour les animaux. Traversant des zones sensibles l'autoroute a en effet entraîné des aménagements écologiques spécifiques.
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Conseil général des Landes. Direction de l'agriculture et de l'espace rural. Cellule aménagements fonciers
Biographie ou histoire
En 1983, suite à la première décentralisation, une direction de l'Agriculture et des équipements ruraux est mise en place au Conseil général des Landes. Elle reprend des missions jusque-là dévolues aux services préfectoraux puis en 1985 certaines de la Direction départementale de l'agriculture dont le suivi du financement de l'aménagement foncier (remembrement) puis son suivi technique en 2005.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Entrée 2130 du 14 décembre 2012.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable sauf pour les articles contenant des informations personnelles portés à 50 ans à la cloture des dossiers (articles 5, 6,15, 23, 33, 56, 66-68).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 72 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,52
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001424W
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
aménagement foncier, autoroute, environnement, réseau routier, sécurité routière, voie de communication