Inventaire d'archives : BJS17 Justice domaniale de Bulle

Publication :

Archives départementales du Doubs
2011
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon

Informations sur le producteur :

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD025_000511_BJS17

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