Inventaire d'archives : BJS17 Justice domaniale de Bulle
Publication :
Archives départementales du Doubs
2011
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000511_BJS17