Inventaire d'archives : Chambre et greffiers des bâtiments de Paris
Contenu :
Les archives de la Chambre des bâtiments qui constituent la première partie de la sous-série Z/1j n’ont pas été conservées : l’incendie de 1618 a certainement sa part dans cette immense lacune. Les plus anciens documents judiciaires ne remontent pas au-delà de 1670, date de la réinstallation de la Chambre des bâtiments dans ses nouveaux locaux du Palais. Cette perte est déplorable compte tenu du caractère particulièrement technique de la juridiction et de l’importance conceptuelle de l’art de la construction à l’époque de la Renaissance.
Les archives des greffiers des bâtiments forment la deuxième partie de la sous-série Z/1j. Pour avoir été primitivement déposées au greffe du Châtelet, elles ne sont pas conservées avant 1610, date probable de leur prise en charge par chaque greffier. Elles sont composées d’une série chronologique complète des procès-verbaux rédigés par les « experts-jurés sur le fait des bâtiments » dans l’exercice de leurs fonctions, au bas desquels les greffiers apportaient la validation de leur signature. Ce fonds très dense a fait l’objet d’inventaires analytiques pour les périodes 1610-1640, 1643-1649 et 1715-1723 notamment, d’autant plus indispensables que les répertoires tenus par chaque greffier, où devaient être consignés chronologiquement les actes reçus, souffrent aujourd’hui d’importantes lacunes. Il est bon de noter que les procès-verbaux de cette période ne portent pas seulement sur des édifices privés, mais aussi sur des constructions « publiques » (palais royaux, ponts, aménagements d’urbanisme), et peuvent donc compenser les lacunes du fonds des Bâtiments du roi conservé avec les archives du secrétariat de la Maison du roi (sous-série O1).
Cote :
Z/1j/1-Z/1j/1312
Publication :
Archives nationales (France)
2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Chambre des bâtiments (Paris ; 1574-1792)
Chambre des bâtiments
La juridiction de la Chambre des bâtiments remonte sans doute à la fin du XIIIe siècle, quand furent rédigés les premiers statuts des communautés de métiers et, au sein de celles-ci, de la communauté des maîtres maçons de Paris. Le maître maçon du roi exerçait alors les fonctions de magistrat de la juridiction de sa communauté. Sa compétence s’appliqua d’abord aux seuls métiers de la maçonnerie puis, au XIVe siècle, à ceux de la charpenterie. De simple tribunal corporatif placé sous l’autorité du prévôt de Paris, la Chambre des bâtiments devint par les lettres patentes du 3 avril 1574 une juridiction royale à part entière, dont le premier juge fut Simon Alix, maître général des œuvres de maçonnerie nommé par le roi. Les pouvoirs du maître général (Guillaume Marchand sous Henri IV) furent renforcés par les lettres patentes du 17 mai 1595 et du 16 mai 1598 promulguées sous l’impulsion royale à la faveur des grands chantiers d’urbanisme développés dans la capitale. La charge fut triplée en 1645 ; ses titulaires, de 1638 à 1695, furent des membres de la famille Villedo, par ailleurs grands entrepreneurs parisiens.
La Chambre des bâtiments connaissait de toutes les causes relatives à la construction dans le ressort de la ville, des faubourgs et de la banlieue de Paris. Ses compétences se limitaient cependant à la police et à la discipline des métiers du bâtiment, et aux contentieux civils relatifs aux seuls bâtiments « en cours de construction », alors que ceux portant sur les édifices achevés (notamment les périls imminents) relevaient toujours de la juridiction du Châtelet. , la juridiction du maître général des bâtiments s’exerçait sur les maçons, plâtriers, charpentiers, carriers, entrepreneurs, marbriers, serruriers et jardiniers. A partir du règne de Henri IV, les appels des jugements de la Chambre des bâtiments furent portés au Parlement.ratione materiaeRatione personae
L’auditoire de la Chambre des bâtiments était situé à l’entrée du Palais « sous la porte du trésor » jusqu’à l’incendie de 1618 à la suite duquel il fut déplacé dans des locaux situés entre la salle des Merciers et la salle Dauphine. Il s’y tenait en moyenne deux audiences hebdomadaires.
Greffiers des bâtiments
Pour ses fonctions de justice et de police, le Maître général des œuvres de maçonnerie était assisté par vingt-quatre jurés maçons et charpentiers érigés en titre d’office à partir de 1574. Les jurés étaient désignés par commission du Maître général pour effectuer des visites de police, de prisées d’ouvrages et d’estimations de bâtiments et en dresser procès-verbal dans le ressort de la Chambre des bâtiments, voire jusqu’aux confins de la Prévôté et vicomté de Paris. Ils pouvaient être missionnés pour certaines affaires dans de lointaines provinces. Ces expertises, le plus souvent effectuées par une équipe de deux jurés, pouvaient être motivées par une simple demande à l’amiable des parties ou être ordonnées en vertu d’un jugement. Aussi leur nombre ne cessa-t-il de croître. En conséquence, le nombre des jurés fut porté à cinquante-deux par l’arrêt du Conseil du 26 février 1639.
Les procès-verbaux d’expertises étaient reçus par un greffier des bâtiments ou « clerc de l’Écritoire », dont la création remonte à l’édit d’octobre 1557 enregistré au Parlement de Paris le 7 mars suivant. Cet office royal, primitivement unique, passa bientôt au nombre de cinq en 1639 et de seize en 1674. Les greffiers des bâtiments avaient la charge de conserver les minutes des procès-verbaux d’expertises et d’en délivrer des expéditions. Ils en tenaient également des répertoires chronologiques, à l’instar des notaires.
Informations sur l'acquisition :
Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.
Conditions d'accès :
Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.
Description physique :
Importance matérielle :
1312 articles.
Ressources complémentaires :
- SAMARAN (Charles) et M. DILLAY (Madeleine), , Paris, 1938, n° 460 p. 98-99. Répertoire critique des anciens inventaires d’archives. Archives nationales, séries U à ZZ/3
- KRAKOVITCH (Odile), ), Paris, 1980.Greffiers des bâtiments de Paris. Procès-verbaux d’expertises, règne de Louis XIII (1610-1643
- BIMBENET-PRIVAT (Michèle), (t. 1 : 1643-1649), Paris, 1987, 347 p.Greffiers des bâtiments de Paris. Procès-verbaux d’expertises, règne de Louis XIV
- CLÉMENCET (Suzanne), « Z/1j. Chambre des bâtiments et Greffiers des bâtiments », dans , Paris, 1958, p. 329-332.Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime
Voir :
Annexe_Z1J
Une partie du fonds des greffiers des bâtiments a été déposée au service des cartes et plans . Il s'agit d'environ 300 pièces regroupées en 2 cotes et réparties en 4 portefeuilles (Z/1j/1313, Z/1j/1314/1, Z/1j/1314/2, Z/1j/1314/3) et un rouleau (Z/1j/1314/4).
Références bibliographiques :
- BABELON (Jean-Pierre), , Paris, 1965.Demeures parisiennes sous Henri IV et Louis XIII
- CARVAIS (Robert), « La classification des actes du fonds judiciaire de la Chambre des bâtiments. Une application à l’époque moderne de la hiérarchie post-révolutionnaire des pouvoirs », dans , n ° 4, juillet-décembre 1998, p. 31-130.Histoire et Archives
- CARVAIS (Robert), , thèse pour le doctorat d’État en droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), 2001, 3 vol. (inédit).La Chambre royale des Bâtiments, juridiction professionnelle et droit de la construction à Paris sous l’Ancien Régime
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054024