Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la négociation collective ; Bureau de la participation et de...

Titre :

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la négociation collective ; Bureau de la participation et de l'actionnariat (1983-1988) ; Bureau de la participation financière des salariés (1989-) - Bureau des salaires et de la participation financière (1967-1987)

Contenu :

Sommaire
Art 1-146 : Dossiers dérogatoires d’accords de participation des entreprises : Demande d’homologation présentée par la société auprès du directeur départemental du travail et de la main-d’œuvre, note de présentation du bureau NC3 et transmission au rapporteur général pour les accords de participation auprès du Centre d’Etude des Revenus et des Coûts (C. E. R. C. ), avis du C. E. R. C., arrêté d’homologation pris par le bureau NC3 (classement numérique, du numéro 1 bis au numéro 14. 529), 1967-1987.

Cote :

19910729/1-19910729/146

Publication :

Archives nationales
1991

Informations sur le producteur :

Bureau des salaires et de la participation financière (direction des relations du travail)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008601

Archives nationales

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