Inventaire d'archives : Commissariat de Cergy (1986-2001)
Cote :
2007 W 1 à 27
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2014
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Cergy-Pontoise)
Les circonscriptions de sécurité publique
Historique
Les services départementaux de la sécurité publique, rebaptisés en 2008 directions départementales de la sécurité publique (D.D.S.P.), sont un échelon territorial de la Direction générale de la police nationale au sein du Ministère de l'Intérieur. Ils se structurent en services départementaux et services territoriaux. Ces-derniers sont appelés circonscriptions de sécurité publique ou, plus communément, commissariats de police et couvrent les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat.
Fonction et activité
La police nationale assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. Elle gère également les interventions dans le cadre de police-secours.
La circonscription de sécurité publique de Cergy
Historique
Le service départemental de la sécurité publique a été organisé en 1969 dans le cadre de l'organisation administrative du nouveau département du Val-d'Oise (note SN/SP/A1 n° 4792 du 18 août 1969). La dernière ré-organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département a été mise en place par l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2013.
Lieu
Les services territoriaux de la Direction départementale de la sécurité publique du Val-d'Oise s'organisent en trois districts (Argenteuil, Cergy-Pontoise et Montmorency, transféré le 30 décembre 1997 à Sarcelles) eux-mêmes subdivisés en huit circonscriptions de sécurité publique. Celle de Cergy relève du district de Cergy et couvre les communes de Cergy, Eragny-sur-Oise, Osny, Pierrelaye, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Boisemont, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise, Vauréal.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 11 octobre 2007.
| 2007-10-11 | Versement numéro via 2007-02181 Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Cergy-Pontoise) |
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert susceptible d'accroissement.
Critères de sélection :
Conservation des registres de mains courantes conformément aux prescriptions de la circulaire conjointe des ministères de l'Intérieur et de la Culture et de la communication AD 98-4 du 6 juillet 1998 relative au tri et à la conservation des dossiers des commissariats de police.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
2,26 m.l. (27 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
Commissariat de Cergy :
Mains courantes : 832 W (1962-1965), 1166 W (1961, 1972-1995), 1711 W (1990-2000), 1985 W (2000-2001), 2164 W (1995-2004)
Accidents : 1166 W (1981-1987)
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00443