Inventaire d'archives : Tontines d'épargne : administration des tontines, caisse d'épargne et de bienfaisance (Caisse Lafarge), Caisse des employés et...
Titre :
Tontines d'épargne : administration des tontines, caisse d'épargne et de bienfaisance (Caisse Lafarge), Caisse des employés et artisans. Les archives de l'administration des tontines et de la Caisse Lafarge. (1791-XIXe siècle)
Contenu :
INTRODUCTION
Historique et composition du fonds.
Les cotes 685 à 1037 de la sous-série F/22/ "Travail et Sécurité sociale" des Archives nationales sont constituées par les archives de l'administration des tontines qui dépendait du ministère du Commerce et de l'Industrie au XIX/e/ siècle. Ces archives furent transférées au ministère du Travail, lors de sa création en 1906. Le versement aux Archives nationales en fut fait par le bureau du contrôle des assurances privées (aujourd'hui direction des Assurances), transféré le 12 juillet 1940 au ministère des Finances, qui fit parvenir en deux fois, les 3 juillet 1940 et 3 juin 1941, l'ensemble des articles : 121 registres, 232 fichiers(
).
Voir l'introduction de la sous-série F/22/ "Travail et Sécurité Sociale", par Étienne Guillemot et Suzanne Clémencet-Vitte, dans l'
, Paris, 1957, tome III, p. 241 et note 1.
État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent
L'administration des tontines, parmi ses attributions, gérait la Caisse d'épargne et de bienfaisance, dite Caisse Lafarge, et la Caisse des employés et artisans. Lors de l'extinction de la première en 1888 et de la dissolution de la seconde en 1892, les archives respectives de ces tontines furent déposées au ministère du Commerce et de l'Industrie.
Les tontines furent introduites en France au milieu du XVII/e/ siècle. Jean Bouchary(
) en donne la définition suivante : "associations formées entre diverses personnes et ayant pour but de répartir, après un certain temps, entre les seuls adhérents vivants, suivant les conventions prévues aux statuts, les fonds provenant des sommes versées, accrues de leurs intérêts, déduction faite des frais de gestion".
J. Bouchary,
, Paris, Librairie des sciences politiques et sociales, 3 tomes, 1940-1942.
Les compagnies financières à Paris à la fin du XVIII/e/ siècle
Le fonds se décompose donc ainsi :
- archives de l'administration des tontines (F/22/* 685 à 687 ; 696 et 697 ; 708 à 715)
- archives de la Caisse Lafarge (F/22/* 688 à 695 ; 698 à 700 ; 716 à 1035)
- archives de la Caisse des employés et artisans (F/22/* 701 à 707 ; 1036 et 1037).
Si les archives de l'administration des tontines ne se composent guère que d'épaves, celles des deux tontines forment des ensembles cohérents, bien qu'incomplets.
Le chercheur ne disposait à ce jour, comme instrument de travail, que de l'
tome III, p. 257-259. Toute recherche dans les archives des tontines, en particulier celles de la Caisse Lafarge plus complexes, s'avérait totalement impossible sans un inventaire plus détaillé.
État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères,
Or la Caisse Lafarge occupa une place originale, et de première importance, dans l'histoire de l'épargne en France. De plus, les registres de la Caisse fournissent de précieuses informations sur l'état civil de ses quelque 116 000 "têtes", nées sous l'Ancien Régime ; une source d'un grand intérêt pour le généalogiste, en particulier(
).
Les archives de la Caisse furent mises à contribution par la Commission de reconstitution des actes d'état civil de Paris détruits dans l'incendie de 1871. Une partie importante des actes de baptême reconstitués du XVIII/e/ siècle provient de la Caisse Lafarge, ainsi d'ailleurs qu'un certain nombre des actes de décès postérieurs à 1793.
La rédaction d'un répertoire numérique s'imposait donc. On trouvera auparavant une présentation sommaire de la Caisse d'épargne et de bienfaisance (Caisse Lafarge) et de la Caisse des employés et artisans. On y a joint quelques conseils pour rechercher actionnaires et "têtes" de la Caisse Lafarge.
Historique.
Régulièrement utilisée par l'État (jusqu'en 1770) et les particuliers, la pratique des tontines connut un regain pendant la Révolution. Par le nombre de ses actionnaires, le volume des fonds collectés, la longueur de son existence, les polémiques qu'il provoqua, l'établissement fondé par Joachim Lafarge devait tenir une place exceptionnelle.
Joachim Lafarge (1748-1839) et son associé, Louis Charles Mitouflet (1759-1837), fondèrent le 21 mars 1791 une tontine baptisée Caisse d'épargne et de bienfaisance, pour les contemporains et, pour la postérité, Caisse Lafarge. Précédée de plusieurs projets avortés, cette création se situait hors de tout cadre légal. Néanmoins, soutenu par une abondante publicité, le succès fut de taille : plus de trente millions de livres collectées.
Les déboires financiers de la République et leurs conséquences monétaires provoquèrent une rapide désillusion des actionnaires, tandis qu'une campagne de presse s'enflait contre le manque de rigueur dans la gestion de la tontine. Après enquête, le 1/er/ avril 1809, un décret impérial transféra la gestion de la Caisse Lafarge à l'Administration municipale de Paris. Si une procédure judiciaire opposa, pendant plus de quinze ans, les fondateurs dépossédés et l'État, le principe de la gestion sous contrôle public ne fut jamais remis en question.
Conformément à ses statuts, la tontine s'éteignit à la mort du dernier actionnaire, le 14 septembre 1888.
.
Principes de base
Mener à bien des recherches dans les archives de la Caisse Lafarge suppose une bonne compréhension de son fonctionnement.
Le capital de la société tontinière est divisé en actions (valeur de souscription : 90 livres). Chaque action implique trois intervenants : le
et le
, principe sur lequel repose toujours, de nos jours, l'assurance-vie.
souscripteur, l'assurébénéficiaire
Pour la Caisse Lafarge :
* le
, baptisé
, versait 90 livres pour l'acquisition d'une action, sans plafond du nombre d'actions.
souscripteuractionnaire
* l'
, baptisé
, choisi par le souscripteur, conditionnait la durée de vie de son action. En effet tant que la
vivait, l'action était susceptible de produire une rente annuelle. A son décès, le capital de l'action revenait à la tontine, gonflant ainsi les rentes des actions encore en activité.
assurétêtetête
* le
percevait la rente attachée à chaque action. Cette rente de 45 livres était attribuée à chaque action par tirage au sort. Une fois toutes les actions pourvues d'une rente de 45 livres, la rente pourrait alors augmenter, bénéficiant de l'extinction de certaines des actions, jusqu'à 3 000 francs (plafond porté à 6 000 francs en 1852). Toutes les actions furent pourvues d'une rente en 1853. Le plafond de 6 000 francs ne fut atteint que dans les années 1880 (
).
bénéficiaire
La question de l'attribution des rentes aux actions fut le principal sujet des nombreuses polémiques qui s'élevèrent autour de la Caisse Lafarge. On pensait en effet que toutes les actions seraient pourvues d'une rente vers 1810. En fait, il fallut attendre 1853 !
A l'origine, il y avait confusion entre souscripteur et bénéficiaire ; mais, les actions étant cessibles ou transmissibles par héritage, au fil des ans, les bénéficiaires ne furent plus que rarement les souscripteurs. Pour l'administration de la Caisse, le bénéficiaire, porteur d'action, était un actionnaire (souscripteur d'origine ou pas).
Les "têtes"
La perception de la rente était donc liée à la survie de la
, dans la pratique, à la présentation annuelle d'un certificat de vie. Il importait donc que le bénéficiaire et sa "tête" ne se perdissent point de vue. On observe que les actions furent placées par les souscripteurs, sur leur propre tête ("têtes" les plus âgées), ou sur celle de leurs enfants ("têtes" les plus jeunes). Cette pratique aurait pu toutefois décourager les gros investisseurs, ainsi obligés de miser des sommes importantes sur seulement quelques
de leur connaissance. Pour y remédier, les fondateurs de la Caisse proposèrent les formules dites des
et des
.
têtetêtestêtes princièrestêtes genevoises
. Possibilité de choisir comme assuré (tête) un membre d'une famille princière. La notoriété publique dispensait ainsi de la présentation d'un certificat de vie. Cette formule eut peu de succès : quelques actions souscrites sur des princes étrangers. Au XIX/e/ siècle, l'
faisait foi pour la survie de ces "têtes".
Têtes princièresAlmanach de Gotha
. Avant la Révolution, le Trésor royal, pour ses emprunts, avait constitué des rentes viagères sur des
originaires du canton de Genève. Celles-ci semblaient offrir de plus grandes chances de longévité. Le Trésor royal s'assurait chaque année de leur existence, et la liste en était publiée. Pour les actionnaires de la Caisse, souscrire sur des
ainsi connues présentait l'avantage de ne pas avoir à fournir de certificat de vie. Dégagé de tout souci quant à la
, le souscripteur avait alors entre les mains une véritable action au porteur, facilement transmissible. Les "gros" actionnaires de la Caisse choisirent de préférence cette formule, offrant un certain anonymat. Lafarge lui-même souscrivit 250 actions sur "
".
Têtes genevoisestêtestêtestêtetêtes genevoises
Le Directoire, par la loi de nivôse an VI, devait décider l'interdiction de ces souscriptions sur têtes étrangères. Il fallut alors pour les actionnaires sur "têtes genevoises" reporter leurs titres sur leur propre tête, celle d'un parent ou ami, ou bien sur l'une des 50 têtes de femmes, nées avant l'ouverture de la tontine, résidant en France, et dont la liste fut fournie par l'administration de la Caisse (
). La plupart des actionnaires choisirent cette formule, connue sous le nom de
.
Des actions, en nombres impressionnants, furent transférées sur ces quelques têtes : ainsi, 940 actions sur la seule tête de Véronique Catherine Louise Fontaine, née à Paris le 20 novembre 1784.
têtes françaisesOn verra plus loin le traitement particulier de ces divers types d'actions, dans les archives de la Caisse.
.
Les quatre sociétés
Pour éviter de trop fortes disparités entre actionnaires, deux classes furent instituées : la classe des "Vieillards" ("têtes" agées de plus de 45 ans à la souscription) et la classe des "Jeunes" ("têtes" agées de moins de 45 ans à la souscription).
La souscription fut ouverte du 1/er/ avril 1791 au 1/er/ avril 1792 (1/re/ Société), puis réouverte du 1/er/ octobre 1792 au 30 septembre 1793 (2/e/ Société). On distinguera donc, dans le fonctionnement de la Caisse :
* première Société "Jeunes"
* première Société "Vieillards"
* deuxième Société "Jeunes"
* deuxième Société "Vieillards"
Au début de l'exercice 1888, six "têtes" restaient en vie. La plus âgée était née en 1789, la plus jeune en 1792. La dernière mourut le 14 septembre 1888. Au total, environ 639 622 actions avaient été émises sur 116 403 "têtes" environ. Vingt "têtes" étaient mortes centenaires, une à plus de 106 ans. Conformément aux statuts, le capital social était aliéné à l'État.
Recherches sur les "têtes".
Le chercheur dispose de deux séries de fichiers :
* Fichier des "têtes" décédées (F/22/* 806 à 927)
* Fichier des "têtes" déchues (F/22/* 928/1/ à 1032)
Ces deux fichiers regroupent l'ensemble des "têtes" des quatre Sociétés confondues (
). Le premier fichier concerne les "têtes" dont le décès put être constaté. Le second, celles dont, faute de constatation de décès, la déchéance fut prononcée (
).
C'est donc par erreur que l'
tome III, p. 258, attribue ces fichiers à la première Société "Jeunes".
État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent,
Par délibération du 15 mars 1836, le conseil d'administration de la Caisse autorisa le directeur à prononcer la déchéance des actionnaires qui n'auraient pas justifié de leur existence depuis dix ans et qui auraient atteint l'âge de 101 ans. Les statuts de la Caisse ne prévoyaient rien à ce sujet ; le conseil d'administration s'appuya sur les articles 112 et suivants du Code civil, et sur les articles 859 et 860 du Code de procédure, qui établissaient qu'après un certain laps de temps sans nouvelles la présomption de mort, sans jamais prendre un caractère de certitude, finit par l'emporter sur la présomption de vie et par devenir la base de toutes les règles à suivre.
Les fiches mentionnent :
* Nom et prénom de la "tête"
* Date de naissance (généralement)
* Lieu de naissance (parfois)
* Nombre et numéro(s) des actions souscrites sur cette "tête", ainsi que la Société (parfois plusieurs) dans laquelle elles le furent.
Il est important de souligner que l'indication de la Société est parfois discrète : "1.V." pour la première Société "Vieillards" par exemple. Dans le cas où il n'y a pas d'indication de Société, on supposera que l'on est dans la première Société "Jeunes".
Dans les fichiers des "têtes" décédées, figure la date de décès ou, parfois, l'exercice (tirage) où fut constaté le décès (comptabilisation à partir de 1792 ou 1793, en fonction de la Société).
Il convient donc de consulter les deux fichiers lorsque l'on recherche une "tête". Une fois trouvés les numéros des actions et la Société, on peut se reporter aux registres des actions (F/22/* 716 à 765, 772 à 797, 801 à 805).
Dans ces registres, sont inscrites, par Société, les actions dans l'ordre numérique. On y trouve les nom et prénom de la "tête", la date et le lieu de naissance, le cas échéant la date de décès (informations déjà données par la fiche), ainsi que le nom du souscripteur (le plus souvent la "tête" elle-même ou ses parents) et parfois l'adresse de celui-ci.
L'intérêt principal, outre les renseignements ci-dessus, de la consultation des registres, réside dans la découverte éventuelle d'autres "têtes" sur lesquelles le souscripteur a pu miser. Dans le cas d'une souscription par les parents sur la tête d'un enfant mineur, voisineront le plus souvent tous les enfants du couple en vie au moment de l'ouverture de la tontine.
Pour les recherches sur les "têtes genevoises", "françaises" et "princières", voir plus loin, le traitement de ces cas particuliers.
Recherches sur les actionnaires.
Dans tous les cas de figure, on ne peut trouver que deux types de renseignements sur les actionnaires : le domicile au moment de la souscription, ainsi que le nombre d'actions souscrites et l'identité des "têtes" (dans de nombreux cas les enfants de l'intéressé). Bien entendu, si l'actionnaire a souscrit sur sa propre tête, on trouvera les renseignements habituels (voir ci-dessus, p. 7).
L'actionnaire a souscrit sur sa propre tête (cas le plus fréquent pour les "têtes" majeures à l'ouverture de la tontine). On procèdera alors de la même manière que pour la recherche d'une "tête" (voir ci-dessus, p. 8).
Premier cas.
L'actionnaire a souscrit sur la tête d'autrui. Il faut partir de l'une des "têtes" sur laquelle il a pu miser (cas le plus fréquent, l'un de ses enfants). Une fois la recherche effectuée sur cette "tête", on pourra observer dans le registre des actions, à côté des actions souscrites sur celle-ci, les autres actions souscrites éventuellement par l'actionnaire. Fréquemment, en effet, celui-ci souscrivait toutes ses actions en même temps : celles-ci figurent donc les unes à la suite des autres, avec les éventuelles "têtes" différentes sur lesquelles ces actions reposent. Malheureusement, l'expérience montre que certains actionnaires souscrivirent leurs actions en plusieurs fois. On ne peut donc, à l'aide des seules archives de la Caisse, avoir la certitude d'isoler tous les titres souscrits par un actionnaire. Seules, des sources extérieures (inventaire après décès du souscripteur) peuvent éventuellement le permettre.
Deuxième cas.
L'actionnaire a souscrit sur "têtes genevoises", ultérieurement "têtes françaises". Voir ci-dessous le traitement particulier de ce type d'actions.
Troisième cas.
L'actionnaire a souscrit sur "têtes princières". On doit, là encore, passer par la "tête" pour remonter à l'actionnaire. On dispose, à la fin des fichiers F/22/ 927 et 1032, des fiches ou de la liste des "têtes princières", avec les références des actions. On peut alors suivre la même démarche que dans le deuxième cas.
Quatrième cas.
Recherches sur "têtes genevoises" et "têtes françaises" et sur leurs actionnaires.
Les actions souscrites sur "têtes genevoises" furent, du fait du changement de la législation, reportées sur "têtes françaises" (voir ci-dessus, p. 7). Ceci entraîna un traitement particulier des actions, des actionnaires, et des "têtes", dans les archives de la Caisse.
A l'origine, les actions sur "têtes genevoises" furent inscrites, comme les autres titres, sur les registres d'actions, dans l'ordre numérique. Lors du report sur "têtes françaises", on inscrivit alors les actions dans des registres spéciaux, baptisés "registres des actions sur têtes françaises". Les actions gardèrent leur numérotation d'origine.
Ils comptaient parmi les plus gros porteurs de titres de la Caisse et étaient propriétaires d'actions sur des "têtes" qui leur étaient totalement inconnues ; aussi l'administration de la tontine jugea-t-elle préférable d'établir un fichier de ces actionnaires. Ce fichier (F/22/ 1033 à 1035) donne, pour chaque actionnaire, le nombre et les numéros des actions possédées. On pourra ainsi se reporter aux registres d'actions (F/22/* 716 à 765, 777 à 797) où figure la souscription initiale sur "têtes genevoises", ainsi qu'aux registres d'actions sur "têtes françaises" (F/22/* 766 à 771, 798 à 800) où figure la nouvelle souscrition.
Les actionnaires.
. Ces "têtes" ne se trouvent pas dans les fichiers de "têtes". Il est donc impossible d'effectuer une recherche sur une "tête" précise. Ces "têtes" se trouvent bien sûr dans les registres d'actions initiaux, avec les renseignements habituels, à l'exception de la date de décès, les "têtes" ayant été "abandonnées". La date de décès qui peut éventuellement figurer concerne la "tête française" de remplacement.
Les "têtes genevoises"
. Ces "têtes" sont traitées comme toutes les autres. Elles figurent donc dans les fichiers des "têtes" décédées ou dans ceux des "têtes" déchues. On trouvera, dans les registres d'actions sur "têtes françaises", les renseignements habituels sur les "têtes". La difficulté réside dans le fait de savoir s'il s'agit d'une "tête française", car rien ne l'indique sur la fiche. Le passage par le registre d'actions initial est donc indispensable. Si, pour une action donnée, on trouve une autre "tête" que celle mentionnée sur la fiche et si cette tête est native du canton de Genève, on saura alors que l'on recherche une "tête française".
Les "têtes françaises"
LA TONTINE DES EMPLOYÉS ET ARTISANS
Cette tontine se composait de deux sociétés bien distinctes mais aux statuts identiques, créées par Monsieur Guérin. La souscription de la première fut ouverte le 24 janvier 1802 et close le 19 juin 1804, celle de la seconde ouverte le 2 janvier 1806 et close le 10 octobre 1808. Le nom de la tontine fut probablement choisi pour des raisons publicitaires, mais ne correspondait dans la réalité à aucune discrimination quant à la provenance des souscripteurs. Comme pour la Caisse Lafarge, on trouvait des actionnaires venus de tous les horizons sociaux.
. Pour acquérir une action, chaque souscripteur devait transférer, sur le nom de la société, 20 francs de rente publique. Les actionnaires furent répartis en cinq, puis quatre classes d'âge. Les accroissements (rentes des actions éteintes) seraient distribués en proportion égale aux actionnaires d'une même classe. A l'extinction d'une classe, la classe la plus âgée hériterait de sa devancière. Lorsqu'il ne resterait plus qu'une classe en activité, et que la rente atteindrait 4 000 francs par action, la société serait dissoute ; les actionnaires survivants devaient alors se partager le capital et pouvoir en diposer librement.
Statuts
. Les souscriptions eurent peu de succès, et la gestion devint rapidement déficitaire. Le décret du 22 octobre 1810 constata la faillite. Après apurement des comptes, le décret du 11 juillet 1812 réunissait les deux sociétés et transférait la gestion à l'Administration des tontines. La quatrième classe s'éteignit en 1836, la troisième en 1856. Le décret du 28 janvier 1857 fusionna le conseil d'administration de la Caisse des employés et artisans et celui de la Caisse Lafarge. La deuxième classe disparut en 1876. En 1889, le maximum de 4 000 francs de rente fut atteint. Le 3 juin 1890, l'assemblée générale des actionnaires déclarait les opérations de la tontine terminées et appelait au partage du capital social. Le 8 juillet 1892, le partage fut effectif. Il restait 23 actionnaires, porteurs de 30 actions au total. La tontine avait compté 3 411 actionnaires, pour 8 654 actions souscrites.
Historique
. Le registre de délivrance des actions définitives (F/22/* 702) étant en déficit, on dispose des registres de liquidation des actions pour les exercices 1850-1863 (F/22/* 705), 1864-1877 (F/22/* 706), 1878-1891 (F/22/* 707). Ces registres indiquent, par classe d'âge, les actions subsistantes à l'ouverture des exercices, classées dans l'ordre alphabétique des actionnaires, avec date de naissance de ceux-ci et, le cas échéant, date de décès.
Recherches sur les actionnaires
CONCLUSION
Comme nous l'avons indiqué plus haute, les cotes F/22/* 685 à 1037 sont constituées par les archives de l'Administration des tontines. Il s'agit en fait, pour l'essentiel, de celles de la Caisse Lafarge, et plus particulièrement de documents ayant trait aux actionnaires au sens large (registres d'actions, fichiers de "têtes" : F/22/* 716 à F/22/ 1035).
On peut regretter l'élimination des pièces d'état civil relatives aux actionnaires, en particulier les actes de décès, les dates ayant été seules reportées sur les registres. Le conseil d'administration de la Caisse, lors de sa dernière réunion, avait d'ailleurs souligné l'intérêt de ces pièces et émis le voeu qu'elles fussent conservées. On dispose toutefois, avec les registres d'actions, d'un état nominatif complet des actionnaires et des "têtes". L'ensemble constitue un document exceptionnel, compte tenu de l'ampleur de cet établissement financier et de la période considérée.
Par leur précision, les renseignements fournis présentent un intérêt certain, en particulier pour toute étude biographique, généalogique ou prosopographique portant sur cette période. Nous insisterons d'ailleurs, pour conclure, sur le large éventail des origines sociales des actionnaires. On trouvera ainsi, au fil des registres, la souscription, sur sa propre tête, de Constant Chapon, modeste employé dans la boulangerie de son frère, faubourg Saint-Antoine à Paris, tout comme celle de Charles Louis Hector marquis d'Harcourt, comte d'Olonde, lieutenant général, pair de France et ancien gouverneur de Rouen, sur la tête de ses quatre enfants !
Nous tenons à remercier tous ceux qui ont bien voulu nous aider, par leurs conseils et leurs encouragements, dans la réalisation de cet ouvrage.
Plus particulièrement nous adressons nos remerciements à Mme Odile Krakovitch, conservateur en chef aux Archives nationales, pour l'accueil chaleureux réservé à l'idée de cet ouvrage et les conseils précieux apportés dans sa réalisation ; à M. Alain Grassi, des Archives de Paris, qui, le premier, nous a mis sur la "piste" des archives de la Caisse Lafarge ; à M. Georges Vallat, arrière-petit-neveu de Joachim Lafarge pour les documents communiqués sur la Caisse Lafarge et sur la famille de son fondateur, qui trouveront plus encore leur place dans notre Histoire de la Caisse Lafarge en préparation ; à Mme Marie Barbou, pour sa participation à l'élaboration du répertoire numérique et pour ses encouragements à persévérer, prodigués avec sa gentillesse coutumière.
Qu'ils soient tous assurés de notre gratitude.
Cote :
F/22/685-F/22/1037
Publication :
Archives Nationales
1992
Références bibliographiques :
SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE
Archives de Paris
D.5Z : Fonds Lamouroux (membre du Conseil municipal de Paris, administrateur des tontines, dernier président du conseil d'administration des tontines d'épargne)
Carton 8 : documentation sur les tontines
4 AZ 342 : un carton de pièces relatives à la Caisse Lafarge
Jean BOUCHARY,
, Paris, Librairie des sciences politiques et sociales, 1940-1942 (3 tomes)
Les compagnies financières à Paris à la fin du XVIII/e/ siècle
Jacques MOULIN,
, thèse pour le doctorat, Paris, Université de Paris, Faculté de Droit, 1903
Des tontines
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_001610